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L’Onem a déboursé plusieurs millions d’allocations indues en faveur de cheminots

Concrètement, l’Onem a versé à ces agents en «4/5es temps» du groupe SNCB, durant des années, un montant supérieur à ce qu’ils auraient dû toucher.

Temps de lecture: 2 min

L’Onem, l’Office national de l’emploi, a constaté que les trois sociétés du groupe ferroviaire SNCB (SNCB, Infrabel, HR Rail) ont violé pendant des années la législation sociale via une erreur liée au calcul des heures de travail à prester par les cheminots qui ont un régime de «4/5es». Selon les différents protagonistes, cette violation de législation qui a mené au versement par l’Onem d’allocations indues à près de 4.000 cheminots, s’est faite à l’insu de leur plein gré, rapporte L’Echo mardi.

L’Onem a confirmé au quotidien avoir envoyé un courrier à HR Rail pour demander que la situation soit régularisée à partir du 1er janvier 2018, et précise qu’il ne sera pas demandé aux travailleurs de rembourser quoi que ce soit. «On considère qu’ils étaient de bonne foi», indique Michèle Baukens, conseillère générale à l’Onem, qui parle d’un «dialogue constructif» avec les sociétés du rail.

Un montant supérieur à ce que les cheminots auraient dû toucher

Concrètement, l’Onem a versé à ces agents en «4/5es temps» du groupe SNCB, durant des années, un montant supérieur à ce qu’ils auraient dû toucher. L’allocation compensatoire de l’Onem correspondait à la situation d’un véritable «4/5es temps», calculé sur une semaine de travail de 38 heures, soit 30,4 heures. Or, la SNCB, Infrabel et HR Rail calculaient les 4/5es sur un régime hebdomadaire de travail de 40 heures, et les agents concernés travaillaient non pas 30,4 heures mais 32h par semaine, et percevaient le salaire correspondant (84,21% du salaire au lieu de 80%).

D’après les calculs des observateurs, plusieurs millions d’euros ont indûment été déboursés par l’Onem, qui a finalement été alertée par une question d’un cheminot sur ses heures de travail.

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23 Commentaires

  • Posté par delpierre bernard, mardi 26 décembre 2017, 18:44

    Si vous recevez un montant indu d'une institution publique, d'office une procédure de restitution sera organisée et échelonnée si besoin, mais si vous relevez de la SNCB, d'office on vous rassure et rien ne vous sera imputé car cela pourrait déclencher des mouvements de grève...comprenne qui pourra.

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