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Tout ce qui change en Wallonie dès le 1er janvier 2018

Redevance télé, prix unique du livre, taxe kilométrique, labellisation des agences de voyage… Tour d’horizon des principaux changements en Région wallonne.

Temps de lecture: 3 min

La redevance télé en Wallonie, c’est fini

La réforme fiscale concoctée par le ministre wallon du Budget et des Finances Jean-Luc Crucke entrera en vigueur ce 1er janvier 2018. Mesures phares : la disparition de la redevance télévision.

La taxe TV-Redevance s’éteindra, son montant étant ramené à 0,00 euro à partir de la période imposable 2018.

Un prix unique du livre en Fédération Wallonie-Bruxelles

Le prix unique pour les livres entre en vigueur le 1er janvier en Belgique francophone. Le décret voté en octobre dernier par le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’applique aux livres de langue française, qu’ils soient sur support papier ou numérique, à l’exclusion des magazines, des journaux ou encore des ouvrages d’occasion. La nouvelle législation impose à tout éditeur ou importateur de fixer un « prix public » pour tous ses livres vendus en Wallonie et à Bruxelles. Durant les 24 premiers mois de commercialisation, le prix ne pourra varier que de 5 % maximum. Une fois passé ces délais, le prix du livre sera libre.

Par ailleurs, la «  tabelle  », ce mécanisme anachronique qui fait que les livres français sont vendus chez nous 10 à 15 % plus cher que dans l’Hexagone, sera progressivement supprimée pour disparaître totalement en 2021. Enfin, sur internet, un vendeur en ligne ne pourra plus cumuler remise de 5 % et gratuité de livraison.

L’application du décret à Bruxelles doit encore faire l’objet d’un accord avec le fédéral.

Augmentation des tarifs de la taxe kilométrique…

Quatre nouveautés relatives au prélèvement kilométrique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Les gouvernements régionaux ont ainsi décidé d’élargir le réseau routier concerné à quelques tronçons, d’augmenter certains tarifs, de modifier les montants des pénalités et d’introduire une catégorie supplémentaire de véhicule soumis au péage.

Le réseau routier soumis au prélèvement kilométrique est élargi avec six tronçons supplémentaires en Flandre pour un total de 157 kilomères et un seul en Wallonie, à savoir le premier tronçon de 4 kilomètres du contournement de Couvin (N5) mis en service jusqu’à l’échangeur du Ry de Rome.

Certains tarifs changent également. Contrairement aux deux autres régions du pays, la Wallonie n’avait pas procédé à l’indexation de ses tarifs le 1er juillet dernier. Elle procède à son augmentation le 1er janvier. Pour cet ajustement, la Région n’a pas pris en compte l’indice des prix à la consommation. Une augmentation linéaire de la redevance de 0,003 euro/km est appliquée à l’ensemble des tarifs. En Flandre et à Bruxelles, une distinction entre les véhicules aux normes environnementales Euro 5 et Euro 6 est établie. Il faudra compter 0,01 euro supplémentaire par rapport au tarif actuel pour les véhicules Euro 5.

… et nouveau système de sanctions

Le système de sanctions est également modifié. Au lieu du taux unique de 1.000 euros pour une infraction constatée, un taux variable est appliqué en fonction de la gravité de l’infraction. Quatre catégories d’infractions sont créées allant de A à D, la catégorie A étant la plus grave. Celle-ci sanctionne des infractions telles que la manipulation du système d’enregistrement électronique (On Board Unit) dans l’intention de frauder ou la falsification des documents de bord. Les amendes s’élèveront à 1.000, 800, 500 ou 100 euros selon la catégorie.

Mise en place d’une labellisation des agences de voyage wallonnes

À partir du 1er janvier, un nouveau label baptisé Certified Travel Agent (Certa) à destination des agences de voyage en Wallonie entre en vigueur. Ce mécanisme de labellisation a pour objectif d’assurer la confiance tant des consommateurs que des partenaires commerciaux. Un organisme a été spécifiquement créé pour délivrer le label et organiser des formations continues.

L’initiative bénéficie d’une subvention de 60.000 euros pour sa première année.

 

À lire aussi La réforme fiscale: ce qui va changer pour les Wallons dès le 1er janvier

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