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Ce qui change pour votre argent dès ce 1er janvier

Les accords de l’été auront des conséquences sur les placements. La Wallonie met en œuvre sa réforme fiscale et la deuxième phase du tax shift fédéral entre en vigueur.

Décodage - Temps de lecture: 1 min

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Salaires: une nouvelle étape du tax shift réduit l’impôt

La deuxième phase du tax shift fédéral entre en vigueur au 1er janvier. Avec à la clef une légère baisse de l’impôt.

Temps de lecture: 3 min

Le tax shift du gouvernement fédéral continue de dérouler ses effets. En matière d’impôt des personnes physiques (IPP), trois principales mesures entrent en vigueur au 1er janvier et s’appliqueront aux revenus gagnés l’an prochain. D’un point de vue pratique, cela concernera votre déclaration fiscale de 2019. N’empêche : c’est toujours bon à savoir.

Relèvement du forfait légal. S’agissant des frais professionnels, vous pouvez déclarer vos frais « réels » (mais il faut, le cas échéant, les prouver) ou opter pour le « forfait légal » (auquel cas, vous n’avez rien à prouver). Jusqu’à présent, le forfait légal était calculé selon un barème comportant trois tranches : 30 % des premiers 8.500 euros gagnés ; 11 % pour la tranche suivante, jusqu’à 20.000 euros ; et 3 % au-delà. Avec un montant maximal fixé à 4.320 euros. Pour les revenus de 2018, le barème est supprimé et remplacé par un taux unique de 30 % ; et le plafond est relevé à 4.340 euros.

Suppression de la tranche d’imposition de 30 %. L’impôt est calculé selon un barème qui comporte 5 tranches, sur lesquelles s’applique un taux croissant. Ainsi, les 11.070 premiers euros gagnés en 2017 seront taxés à 25 % ; la tranche suivante, jusqu’à 12.720 euros, le sera à 30 % ; un taux de 40 % sera ensuite appliqué jusqu’à 21.190 euros ; puis un taux de 45 % jusqu’à 38.830 euros. Au-delà, le taux est porté à 50 %.

À partir de 2018, la tranche à 30 % est supprimée. De sorte qu’un taux de 25 % s’appliquera jusqu’à 12.470 euros. Autrement dit : une partie un peu plus importante de vos revenus sera imposée à 25 % (au lieu de 30 %).

Quotité exemptée majorée. Le code des impôts prévoit une quotité exemptée – comprenez : une première tranche de revenu qui échappe à l’imposition – ainsi qu’une quotité majorée pour les personnes à faible revenu. Le plafond de revenus donnant droit à cette dernière sera relevé (mais pas pour les pensionnés ni les allocataires sociaux).

Un gain de 40 à 45 euros. Au final, le salaire net sera un peu plus élevé. Le secrétariat social SD Worx a réalisé quelques estimations pour un travailleur marié sans personne à charge. Si son salaire brut est de 2.000 euros par mois, le net augmentera de 45 euros. Un salaire brut de 3.000 euros donnera 1.919 euros nets, ou 46,2 euros de plus par mois. Un travailleur gagnant 4.500 euros bruts empochera 46,85 euros supplémentaires.

Hausse des accises. Côté pile, les accises vont augmenter sur le diesel et sur le tabac. Mais aussi sur les sodas avec sucre ajouté ou substituts de sucre (les produits « light » ou « zéro ») avec pour conséquence une hausse attendue de 1,7 eurocent la cannette de 33 cl ou de 5,11 eurocents la bouteille d’un litre.

Placements: des exonérations en baisse

Niveau belge, les opérations de bourse, les dividendes, les comptes d’épargne et l’épargne-pension seront impactés.

Temps de lecture: 4 min

La nouvelle taxe sur les comptes-titres est le grand changement annoncé pour 2018 en matière d’investissement. Et pourtant, « l’examen du projet de loi poursuivra son parcours législatif l’année prochaine au Parlement », confirme la porte-parole du ministre des Finances, Caroline Dujacquier. S’il y a bien des chances que la taxe de 0,15 % sur les comptes-titres dépassant 500.000 euros (c’est l’état actuel du projet) prenne effet en 2018, c’est donc raté pour le 1er janvier.

Niveau belge

Un certain nombre de mesures décidées lors des accords de l’été prennent effet dès le premier jour du calendrier 2018.

Augmentation de la taxe sur les opérations de bourse. Elle est à nouveau majorée tant sur les actions que sur les obligations. A chaque fois qu’un investisseur achète ou vend une action, il devra désormais s’acquitter d’une taxe de 0,12 % (contre 0,09 % précédemment). Pour les obligations, le taux passe de 0,27 % à 0,35 %.

Exonération de précompte mobilier pour les dividendes. Le but est clair : encourager les investisseurs à acheter des actions. Et pour ce faire, le gouvernement a décidé d’exonérer de précompte mobilier les 627 premiers euros récoltés grâce au dividende des actions en portefeuille. Avec un taux à 30 %, l’économie représente donc 188,1 euros. Mais il faudra cependant s’acquitter de la somme dans un premier temps pour la récupérer par le biais de la déclaration fiscale, contrairement à l’exonération en place sur les comptes d’épargne par exemple.

Baisse d’exonération sur les comptes d’épargne. Vu le niveau des taux, peu d’épargnants devraient sentir la différence cette année. Mais pour encourager les particuliers passer de l’épargne à l’investissement, le gouvernement a décidé de réduire l’avantage fiscal du carnet d’épargne. De 1.880 euros, seuls les 960 premiers euros d’intérêts récoltés seront désormais exempts de précompte mobilier de 15 % en 2018. Il faut cependant posséder plusieurs centaines de milliers d’euros sur son compte pour être impacté par la mesure et commencer à payer un précompte mobilier.

Nouveau plafond pour l’épargne-pension. L’adaptation de l’avantage fiscal pour l’épargne-pension risque de donner du fil à retordre aux banquiers et assureurs qui devront conseiller leurs clients. D’un plafond unique à 940 euros versés qui donnent le droit de récupérer 30 % du montant (soit 282 euros) via la déclaration fiscale, le système compte désormais deux maximums. Jusqu’au premier palier de 940 euros, rien ne change. Mais le particulier a désormais la possibilité de bénéficier d’un avantage fiscal en versant jusqu’à 1.200 euros qui lui permet alors de récupérer 25 % du montant. Si le changement a pour but d’encourager la constitution d’un troisième pilier, elle contient aussi un « piège fiscal » entre 940 euros et 1.228 euros versés. Entre ces deux montants, le particulier devra subir une perte d’avantage à l’instant où la réduction passe de 30 % à 25 %. Au-delà de ce seuil, l’épargnant jouit à nouveau de toute l’ampleur de l’avantage fiscal.

En Europe

Au niveau européen, deux directives qui entrent en vigueur en 2018 auront un impact sur les investissements des Belges.

MiFID II. Directive européenne pour la protection du consommateur, deuxième du nom. Le texte définit les règles à suivre par les institutions financières pour vendre des produits financiers et des conseils en investissement. Quel impact pour le particulier ? L’encadrement de la vente de produits complexes devient plus strict. Mais c’est surtout la transparence en matière de fonds qui se verra améliorée.

Dans les faits, les frais de gestion seront plus clairement mentionnés et c’est également la fin des rétrocessions. Ces commissions que versent les gestionnaires de fonds aux intermédiaires qui vendent ces produits pouvaient encourager certains conseillers à vendre un fonds plutôt qu’un autre. Sans ces dernières, le conseil devient plus indépendant, mais les frais de gestion risquent de se retrouver ailleurs.

PSD II. Autre nouvelle édition d’une directive européenne, mais qui concerne cette fois-ci les paiements. L’entrée en vigueur de PSD II permettra aux « tierces parties » d’avoir accès aux informations relatives aux comptes des clients et d’initier des paiements pour ces derniers moyennant leur accord. Concrètement, cela laisse la porte ouverte aux services de paiement tel que Apple Pay d’entrer sur le marché.

Baisse des cotisations pour les indépendants

Les cotisations baissent et les indemnités surviendront après deux semaines de maladie.

Temps de lecture: 2 min

Si les négociations de l’été ont réformé l’impôt des sociétés, les indépendants ne sont pas en reste. Premièrement, le gouvernement a adopté une série d’adaptations sur les cotisations sociales.

Seuil de cotisations supplémentaires. En cas de baisse de revenus, l’indépendant peut demander à sa caisse d’assurances sociales d’ajuster à la baisse ses cotisations trimestrielles pour s’aligner sur ses nouveaux revenus. La nouveauté de 2018 se trouve dans l’ajout de 4 seuils pour effectuer cette demande. Jusqu’ici, seuls les revenus annuels de 13.296 et 26.592 euros étaient retenus. Les seuils de 16.752, 21.106, 37.607 et 53.184 sont ajoutés dès le 1er janvier.

Par ailleurs, le taux de cotisation payé par les indépendants dont le revenu net imposable ne dépasse pas 57.415 euros passe de 21 à 20,5 %.

Congé maladie. Les ministres des Affaires sociales et des Indépendants ont fait réduire la période de carence pour bénéficier d’indemnités maladie. Jusqu’ici, un indépendant devait subvenir à ses besoins pendant un mois avant d’avoir droit à des indemnités en cas de maladie. A partir du 1er janvier, une incapacité de travail de 15 jours suffira.

Pensions. L’EIPT (l’engagement individuel de pension pour travailleurs indépendants) s’ouvre aux indépendants « personne physique ». Jusqu’ici, cette formule de deuxième pilier de pension était réservée aux indépendants constitués en société. Dès 2018, tous les indépendants ont désormais le droit d’y cotiser. L’EIPT vient en complément de la PLCI (la pension libre complémentaire pour les indépendants) qui faisait office de deuxième pilier, mais dont les versements sont plafonnés.

En Wallonie, la télé-redevance tire sa révérence

Suppression de la télé-redevance, ristourne sur les droits d’enregistrements pour l’achat d’une première habitation… : la nouvelle coalition sudiste a bouclé sa réforme fiscale dans les temps.

Temps de lecture: 2 min

Les Wallons auront le sentiment d’avoir été gâtés par la nouvelle coalition au pouvoir à Namur depuis la fin juillet, qui a fait passer sa réforme fiscale dans les temps pour que les diverses mesures entrent en vigueur au 1er janvier.

La télé-redevance. C’est tout un symbole : la télé-redevance disparaît. Formellement, elle n’est pas supprimée ; son taux est ramené est zéro. N’empêche : l’économie annuelle est substantielle – 100 euros – et bénéficiera à tous les ménages wallons (ou presque). Précision : la Wallonie récupérera les impayés des années précédentes. Les mauvais payeurs ne sont donc pas quittes.

Les droits d’enregistrement. La réforme fiscale wallonne prévoit également une ristourne sur les droits d’enregistrement lors de l’achat d’une première maison d’habitation (à condition d’y demeurer). Les modalités sont simples : un abattement de 20.000 euros sur la base imposable. Autrement dit : les 12,5 % – ou, s’il s’agit d’une habitation modeste, les 6 % – seront dorénavant calculés sur les prix d’achat moins 20.000 euros. Avec, pour l’heureux acquéreur, une économie de 2.500 euros (pour le taux de 12,5 %) ou de 1.200 euros (pour le taux de 6 %).

La coalition précédente avait relevé les droits d’enregistrement pour l’achat d’une troisième (quatrième, cinquième…) habitation en portant le taux à 15 %. Le nouvel exécutif rétablit la situation antérieure : le taux est ramené à 12,5 %.

Toujours dans le chapitre immobilier, les droits d’enregistrement sont revus à la baisse dans le cas d’une vente en viager : de 12,5 à 6 %, à condition que l’habitation serve de résidence principale au vendeur depuis au moins 5 ans.

Droits de succession. Du côté des droits de succession, le conjoint ou le cohabitant légal survivant n’en paiera plus sur l’habitation familiale.

Donations mobilières. Enfin, le barème d’imposition des donations mobilières est revu. Il comportait trois taux : 3,3 % pour les donations en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux ; 5,5 % pour les donations entre frères et sœurs, et entre oncles ou tantes et neveux ou nièces ; et 7,7 % pour les donations entre toutes autres personnes. Ce taux de 7,7 % est supprimé. Autrement dit : le taux de 5,5 % est applicable également à toutes autres personnes.

Divers

La carte d’identité et les honoraires des médecins plus chers. La facture d’énergie s’adapte tous les mois.

Temps de lecture: 3 min

La carte d’identité coûtera plus cher

Le prix de la carte d’identité électronique augmentera dès le 1er janvier. En procédure normale, le tarif de base de la carte d’identité électronique ainsi que des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers augmentera de 1 euro, pour s’établir à 16 euros au lieu de 15 actuellement, tandis que le prix de base du document d’identité électronique pour enfant belge de moins de douze ans passera de 6 à 6,40 euros. L’augmentation est plus significative pour les documents demandés en urgence. Le tarif de base d’une carte d’identité et de documents électroniques pour les Belges et les ressortissants étrangers sera ainsi de 84 euros, au lieu de 79 euros, pour une demande J+2 et de 127,60 euros pour une demande J+1, contre 120 euros auparavant.

Les honoraires des médecins augmentent en moyenne de 1,50 %

Les honoraires des médecins augmentent en moyenne de 1,50 %, en vertu de l’accord médico-mutuelliste 2018-2019 conclu en décembre. Dans le détail, les consultations chez les médecins généralistes et spécialistes sont indexées de 1,68 %, tandis que les prestations en matière de biologie clinique et d’imagerie médicale augmentent de 1,25 %. Les médecins généralistes peuvent donc facturer un montant de 25,42 euros pour une consultation. Certaines prestations ne sont par contre pas indexées : le dossier médical global (DMG), les examens génétiques et certains honoraires de dispensateurs de soins non accrédités. Aucune augmentation du ticket modérateur – soit le montant restant à charge du patient après l’intervention de l’assurance obligatoire – n’est prévue.

Les factures d’énergie à prix variable adaptables tous les mois

Les fournisseurs d’énergie pourront indexer mensuellement les offres d’électricité ou de gaz à prix variable à partir du 1er janvier, contre chaque trimestre auparavant. Ce changement s’explique par la fin du mécanisme du filet de sécurité, mis en place lors de la précédente législature fédérale. Le mécanisme du filet de sécurité, qui arrive à échéance le 31 décembre, a été adopté en 2013 en raison de la volatilité des prix, supérieurs en Belgique par rapport aux pays avoisinants, rappelle la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg). Les fournisseurs d’énergie ne pouvaient alors indexer leurs prix que tous les trois mois. A partir de ce 1er janvier, ils seront donc libres de choisir leurs paramètres d’indexation et d’adapter chaque mois leur offre d’électricité ou de gaz à prix variable.

La prime bénéficiaire fait son entrée dans les entreprises

A partir du 1er janvier, les employeurs pourront payer des primes bénéficiaires, soit une somme d’argent octroyée sous la forme d’un pourcentage du salaire ou d’un montant, afin d’attribuer une partie ou la totalité du bénéfice de la société aux travailleurs. L’employeur ne devra payer aucune cotisation ONSS sur ce bonus, par ailleurs taxé avantageusement. Les obligations administratives restent également simples. La prime bénéficiaire ne doit pas être confondue avec le bonus non récurrent lié aux résultats de l’entreprise (payé en exécution de la CCT90). Cette prime bénéficiaire ne pourra être octroyée que sur base du bénéfice de l’exercice clôturé au plus tôt le 30 septembre 2017.

Une rémunération complémentaire pour les salariés âgés qui adaptent leur carrière

Les salariés âgés du secteur privé qui adaptent leur carrière avec réduction de salaire bénéficieront dès le 1er janvier d’une rémunération complémentaire provenant soit d’un fonds sectoriel, soit de l’employeur. Cette mesure fédérale concerne les salariés d’au moins 60 ans qui passent d’un temps plein vers un 4/5e et les salariés de 58 ans qui passent d’un travail en équipe et de nuit à un travail plus léger adapté. La rémunération complémentaire est exonérée de cotisations sociales et n’est pas considérée comme salaire.

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