Bruxelles: un site pour vérifier que son loyer n’est pas trop élevé

Peut-être que votre bonne résolution pour 2018 est de partir de chez vos parents ou alors de déménager en vue de l’arrivée du petit deuxième. Vous allez donc vous mettre en quête d’un petit nid douillet à prix abordable dans une des 19 communes de la Région bruxelloise. Une première étape indispensable sera de sonder les tarifs pratiqués sur le marché locatif privé. Et, pour vous aider, depuis le 1er janvier, la Région bruxelloise a mis en ligne un portail reprenant la grille indicative des loyers. Si le prix vous semble correspondre et que vous vous décidez pour signer un bail locatif, là aussi, les règles ont changé en ce début d’année. Bruxelles est ainsi la première Région du pays à mettre en place sa réforme de la régionalisation du bail.

C’était sans nul doute l’un des plus importants dossiers de cette législature. La régionalisation des baux suite à la Réforme de l’Etat a entraîné de nombreux débats sur les textes légaux entre députés mais aussi avec les principaux acteurs du secteur du logement. Finalement, la ministre du Logement, Céline Fremault (CDH), a innové en créant plusieurs nouvelles formes de baux.

Une grille indicative

A présent, les Bruxellois peuvent signer un bail étudiant d’une durée d’un an reprenant des conditions plus souples en termes de renoncement ou encore un bail de colocation avec une charte dans laquelle sont inscrites les conditions de l’accord entre les locataires. Le propriétaire pourra aussi trouver des baux types sur le site logement.brussels. La rédaction de ces textes a d’ailleurs pris plus de temps que prévu à cause d’une opposition du syndicat des propriétaires.

Evidemment, avant de signer le contrat de bail, il faut se mettre d’accord sur le prix. Pendant les débats, la question de l’encadrement des loyers s’est invitée plusieurs fois à la table, certains députés socialistes et ceux du PTB prônant pour une législation stricte. Ecolo était plus souple mais craignait des critères trop vagues. Sur cette question, la majorité gouvernementale a aussi dû négocier. Finalement, il a été décidé de mettre en place une grille indicative des loyers, basée sur des critères de localisation, de superficie, de performances énergétiques ou encore de confort. D’autres aspects comme la proximité de transports en commun peuvent aussi rentrer en ligne de compte.

Aujourd’hui, le but de la ministre est de faire connaître au maximum la grille des loyers, aussi bien auprès des propriétaires que des locataires. Le site loyers.brussels propose à chacun d’effectuer un petit test en seulement six étapes afin de déterminer s’il paie le juste prix.

Plusieurs critères

Tout d’abord, il faut rentrer le type d’habitation, puis le nombre de chambres, la surface, si le bien a été construit avant ou après 2000, quelques informations complémentaires comme la présence d’une seconde salle de bain ou d’un chauffage central, le niveau PEB et le nombre de garage. Enfin, il ne reste plus qu’à indiquer le quartier et le site vous propose une fourchette dans laquelle doit se situer votre loyer.

Le propriétaire qui souhaite mettre son bien sur le marché a alors une idée du tarif qu’il peut demander. Le locataire, lui, sait si le tarif qu’on lui impose est logique ou non.

Il faut tout de même préciser que la fourchette est assez importante (environ 15 %). Du coup, la plupart des loyers pratiqués rentrent dans la grille tarifaire. Seuls les loyers dits abusifs, pour lesquels des associations de défense des locataires ont déjà obtenu gain de cause, ne répondent pas à ce tableau, qui reste indicatif.

Il s’agit d’une première phase test de six mois. Après ce laps de temps, une évaluation sera faite.