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La cour d’appel de Bruxelles libère un Soudanais: «Il n’y a pas eu de vérification des risques»

Le Premier ministre Charles Michel réaffirmait mardi que tout retour devait faire « l’objet d’un examen de conformité à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ».

Temps de lecture: 3 min

La controverse soudanaise connaît un nouveau bouleversement. Dans un arrêt rendu jeudi, la cour d’appel de Bruxelles confirme la libération d’un Soudanais détenu au centre de Vottem. Le problème : il apparaît aux yeux de la cour que le secrétaire d’Etat n’a entrepris aucune démarche pour vérifier qu’un renvoi ne risquait pas d’exposer le rapatrié à un traitement inhumain ou dégradant (le fameux article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme). Et ce alors même que l’intéressé avait « fait état du danger que représent[ait] pour lui un retour au Soudan ».

« Vu les informations connues notoirement quant à la situation particulièrement alarmante au Soudan, le secrétaire d’Etat ne pouvait envisager un éloignement de X sans être assuré qu’il ne serait pas renvoyé vers un pays où il encourrait un risque réel d’être soumis à des traitements contraires à l’article 3 CEDH, juge l’arrêt. Il ne ressort d’aucun des éléments du dossier administratif qu’il aurait procédé à une vérification préalable à la prise de l’acte attaqué, ni même qu’X aurait disposé d’une possibilité effective de faire valoir son point de vue. »

Pour la cour, le secrétaire d’Etat qui avait connaissance d’une « situation générale au Soudan qui demeure préoccupante en raison des violations persistantes des droits de l’homme » aurait dû « à tout le moins entendre le ressortissant soudanais et ce nonobstant le fait qu’il n’a pas demandé l’asile en Belgique, ni le bénéfice d’une protection subsidiaire ».

Quelle « analyse du risque » évoquée par le Premier ministre ?

Mardi, le Premier ministre affirmait encore dans un long communiqué publié sur Facebook que « l’Office des étrangers est chargé de réaliser une analyse du risque éventuel de violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) interdisant les traitements inhumains et dégradants ». Insistant : « Tout retour doit faire l’objet d’un examen de conformité à l’article 3 de la CEDH, cela a été confirmé par le Directeur général de l’Office des étrangers. » C’est le cœur du dossier sur le rapatriement des Soudanais : déterminer si l’Office, qui est « chargé » de l’analyse des risques prend suffisamment de précautions. Or la cour d’appel pointe que l’analyse est… inexistante.

Dans l’entourage du Premier, on prend acte de la décision de justice « qui va à l’encontre d’autres arrêts » en faveur de l’administration et on rappelle que le CGRA a reçu un mandat large pour enquêter sur les rapatriements soudanais, en ce compris le traitement de l’article 3 par l’administration. « On verra en fonction des résultats de l’enquête s’il y a des leçons à tirer. »

Le cabinet de Theo Francken a souligné qu’il n’y avait pas d’uniformité dans l’interprétation des juges et qu’il se pourvoyait dès lors en cassation. Le Soudanais reste donc pour l’heure en centre.

> Un simple questionnaire pour analyser les risques : les explications sur Le Soir+

 

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