Comment la suédoise va tenter un nouveau départ en 2018

Traversée de controverses (réformes, nucléaire, expulsion des Soudanais), la majorité fédérale ne patine pas pour autant, assure-t-on rue de la Loi. Elle tient une « feuille de route » pour les prochains mois, avec cinq grands axes de travail pour se relancer avant la campagne. Après le « Jobs, jobs, jobs ! », le mot d’ordre 2018 est : « Investissements, investissements, investissements ! ».

Des polémiques
? Au sein du gouvernement, on désamorce. Certainement pas de quoi couper les jambes à cette majorité qui galope depuis trois ans. — Des polémiques ? Au sein du gouvernement, on désamorce. Certainement pas de quoi couper les jambes à cette majorité qui galope depuis trois ans.

Analyse - Journaliste au service Politique

Par David Coppi

Publié le 6/01/2018 à 06:00 Temps de lecture: 5 min

Commencée en octobre 2014, la législature s’est-elle achevée de facto fin 2017, plus d’un an avant son terme légal de mai-juin 2019 ? Intervenant après les difficultés, en décembre, dans la mise en œuvre du paquet de réformes qui remonte à l’« accord de juillet » (rapport aux travaux budgétaires de juillet 2017), et les fâcheries sur le Pacte énergétique, la controverse sur le dossier soudanais a ennuagé le ciel suédois. Et suscité ici et là, parmi certains observateurs et acteurs politiques en Flandre, de sombres analyses supposant l’organisation d’élections fédérales anticipées, pourquoi pas en octobre, couplées aux communales…

On se calme !

Au sein du gouvernement, on désamorce. Ce sont là juste des « polémiques hebdomadaires ». Rien de grave. Certainement pas de quoi couper les jambes à ce gouvernement qui galope depuis trois ans. Message : non, les réformes continuent. La suédoise tient sa « feuille de route » pour 2018, au moins jusqu’à juin-juillet prochain. Et, pour illustrer le propos, rien de tel qu’un slogan signifiant : « Après le jobs, jobs, jobs !”, voici le investissements, investissements, investissements !” »… Un peu la même chose en d’autres termes. En tout cas, une nouvelle phase. Un nouveau départ pour 2018. La tentative de redécoller afin de survoler la campagne pour les communales en septembre-octobre 2018 avant d’atterrir comme prévu début 2019.

Alors, cette feuille de route ? Voyons…

Accord de l’été, suite et fin

Incomplètement mis en œuvre en décembre dernier, l’« accord de l’été » le sera bel et bien dans les prochaines semaines, les suédois s’y engagent rue de la Loi. A savoir : la réforme de l’impôt des sociétés a vu le jour déjà, c’est le plat de résistance ; les partenaires étaient tous demandeurs, parmi eux la N-VA, qui tient son trophée (Johan Van Overtveldt est à la manœuvre aux Finances). Il reste maintenant à adopter le projet de loi instaurant un prélèvement de l’Etat sur les comptes-titres (une façon de mettre le capital à contribution, ce que désirait le CD&V). Et à finaliser le projet de défiscalisation partielle du travail occasionnel (une idée VLD). Il faudra de la loyauté entre partenaires, et de la discipline, pour régler tout cela rapido. On n’y est pas? On verra.

Réforme des pensions

La suédoise entend bien ponctuer sa réforme des réformes, celle entreprise sous la direction de Daniel Bacquelaine. On résume : après le recul à 67 ans (à terme) de l’âge de la retraite légale, et la limitation des régimes de retraite anticipée, le gouvernement fédéral veut finaliser le dossier des « métiers pénibles », ayant trait à la prise en compte de la pénibilité du travail dans le calcul de la pension des travailleurs du secteur privé. Les partenaires sociaux, syndicats et patronat, n’ont pas trouvé de terrain d’entente. Le gouvernement reprend la main ; il tranchera.

On n’oublie pas (en principe) la pension à points. Une révolution (libérale) de plus, un nouveau modèle social en perspective, basé sur l’accumulation de « points » durant sa carrière, en fonction des années de travail, des salaires bruts, des périodes d’inactivité. Chacun aura son propre « compte », et sa pension à la fin.

Le Pacte énergétique

La majorité fédérale a failli se déchirer sur le Pacte énergétique rédigé par Marie-Christine Marghem. La N-VA juge que le document n’est pas suffisamment chiffré, et plus généralement ne se fait pas à l’idée de sortir du nucléaire en 2025, un engagement auquel elle a souscrit pourtant en 2015 en votant alors la loi idoine. La ministre libérale-réformatrice ne renonce pas. Charles Michel et ses partenaires CD&V et VLD non plus. L’accord de gouvernement est explicite. Un Pacte énergétique II est attendu avant fin janvier, qui ne sera pas bien différent du premier en substance mais qui précisera (mieux) dans quelles conditions l’on pourra fermer les centrales en 2025 sans mettre en péril l’approvisionnement en électricité dans le pays : quid des énergies alternatives, de la prolongation des centrales au gaz ? Marie-Christine Marghem tient la plume et la calculette.

Le Pacte de relance et d’investissement

C’est l’apothéose suédoise pour ce qui concerne le socio-économique, le projet phare qui doit idéalement projeter le Premier ministre au-delà de la législature, un peu le projeter dans l’histoire si l’on veut : le Pacte de relance et d’investissement. Il faudrait mobiliser 60 milliards d’euros à l’horizon 2030. Trois axes de travail : la mobilité, l’énergie, le digital.

Le fédéral, les Régions et Communautés doivent en principe faire chorus. On est loin du compte ? Le « Seize » y croit. Charles Michel a eu des contacts avec les ministres-présidents en décembre, parfois en toute discrétion, explique-t-on. Le Premier libéral-réformateur croit pouvoir boucler l’opération en mai-juin cette année, tout au moins voir se conclure un accord fédéral-entités fédérées qui ne serait pas juste théorique, et dont il serait l’artisan manifeste, le père politique.

La sécurité, les returnees

Le socio-économique occupe l’essentiel de la feuille de route décrite au sein du gouvernement fédéral, la sécurité arrive juste derrière. Jan Jambon opère à l’Intérieur. Il faudra exécuter les recommandations de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats du 22 mars 2016 : travail des services de secours, soutien aux victimes, fonctionnement des services de renseignement et de police, lutte contre le radicalisme. Et, en particulier, régler le sort (judiciaire, pour commencer) des «returnees», celles et ceux, parfois des mineurs d’âge, qui sont sur le point de revenir en Belgique après avoir quitté le territoire afin de combattre dans les rangs de l’Etat l’islamique en Syrie.

Voilà pour la feuille de route gouvernementale.

Ajoutez : Charles Michel se rendra en voyage officiel à Moscou, à la rencontre de Vladimir Poutine, du 29 au 31 janvier, il sera présent au forum économique de Davos juste avant cela, où le Premier libéral-réformateur croisera Emmanuel Macron, le Français qui l’inspire, et dans lequel il dit voir un suédois.

La date des élections? Entre le 15 mai et le 15 juin

Au fait, la date des élections ? Ne parlons pas des anticipées. Une hypothèse. Mais qu’en est-il de la fin de la législature, et de la date des élections générales comme prévu ?

On sait que, constitutionnellement, les régionales ont lieu chez nous le même jour que les européennes. Et qu’au bout de cette législature 2014-2019, les élections législatives fédérales se tiendront, elles aussi, ce jour-là. Oui, mais, lequel ? Pas clair.

Les Traités européens indiquent que les élections pour le renouvellement du parlement de l’Union doivent avoir lieu entre le 15 mai et le 15 juin. Sur proposition du parlement européen, le Conseil européen doit choisir une date. Problème : le Royaume-Uni prend congé de l’Union le 29 mars 2019 en principe… Dès lors, le Conseil, à vingt-huit actuellement, sera composé de 27 gouvernements. Ce sera un nouveau Conseil en quelque sorte. Question : le Conseil en place actuellement, avec les Britanniques en son sein, peut-il décider (de la date des élections) malgré tout ? Il faudra bien. Mais on temporise. On laisse se dérouler les négociations ayant trait au Brexit.

Enfin, deuxième problème : quid du nombre de députés européens après le départ des Britanniques ? Différentes thèses s’affrontent (certains veulent réduire globalement le nombre de parlementaires à cette occasion), il faudra trancher là encore. On ne connaîtra pas la date des élections avant avoir réglé tout cela.