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Arlon: acquitté, le prof reste exclu de l’Itela

Daniel Ortmans a été blanchi en novembre par la cour d’appel de Mons

Journaliste de la cellule wallonne Temps de lecture: 3 min

Daniel Ortmans, enseignant résidant à Messancy, a été écarté de l’Itela par la Fédération Wallonie-Bruxelles voici plusieurs années, dans l’attente d’un procès pour lequel il était prévenu de faux et usage de faux et de tentative de corruption. Sans entrer dans les détails d’un dossier complexe qui n’en finit pas de rebondir, il était accusé par sa direction d’avoir tenté de vendre des questions d’examens à quelques-uns de ses élèves en 2011. Dans la foulée, il aurait fait signer des déclarations à sept de ses élèves affirmant que ce n’était pas le cas. D’où la prévention de faux et usage de faux.

Suite à une condamnation par le tribunal d’Arlon, la cour d’appel de Liège avait acquitté Daniel Ortmans de la prévention de tentative de corruption, confirmant toutefois le jugement pour faux et usage de faux, le condamnant ainsi à six mois de prison et à une amende de 1.800 euros, le tout avec sursis.

Le professeur, clamant toujours son innocence, s’est alors pourvu en cassation et la cour a cassé l’arrêt liégeois, sauf pour la prévention de tentative de corruption. Mais en novembre, la cour d’appel de Mons blanchissait le professeur sur toute la ligne, estimant notamment que « l’audition des étudiants a été menée à l’initiative et par les services de l’enseignement relevant de l’autorité de la partie civile, ce qui ne permet pas de considérer que ces auditions ont été réalisées avec toute l’impartialité requise. »

« Voie de garage »

Tout ceci s’inscrit dans un contexte particulier puisque cet enseignant se disait victime de harcèlement de la part de sa direction, en ayant dénoncé la présence dangereuse d’amiante au sein de l’établissement.

Acquitté, Daniel Ortmans devrait, du moins en théorie, réintégrer l’Itela, où il donnait 30 heures de cours d’électricité-électronique aux 5e et 6e techniques de qualification, ainsi qu’à l’athénée d’Athus. Mais la Fédération Wallonie-Bruxelles ne le veut pas. L’administration de la ministre de l’Enseignement lui propose de réintégrer les instituts d’Athus et de Libramont dès ce lundi, mais pas Arlon. « On me propose d’autres heures de cours, dit l’intéressé. J’ai l’impression qu’on me met sur une voie de garage. Je ne sais absolument pas quels cours je vais donner, je n’ai aucun contact. La ministre Schyns me redonne en fait un statut de professeur temporaire et non plus nommé, avec possibilité de me renommer dans un an dans une autre fonction. C’est un détournement du jugement rendu. La direction de l’Itela fait l’objet de plus de 20 plaintes et la Fédération Wallonie-Bruxelles ferme les yeux. Deux poids, deux mesures. »

Me  Maxime Dulieu, son avocat liégeois, analyse pour l’heure la (forte) possibilité d’aller devant le Conseil d’État. « Nous estimons que c’est une sanction disciplinaire déguisée. On nous parle de mesure de déplacement dans l’intérêt du service de l’Itela, mais cette décision équivaut à une sanction alors qu’il a été acquitté. Il est considéré comme un lanceur d’alerte au sein de l’Itela et cela gêne. »

 

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