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Ramdam juridique autour des photocopieuses belges

La Cour européenne de justice remet en question un pan du droit d’auteur belge : les droits de reprographie.

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Journaliste au service Economie Temps de lecture: 3 min

C’est un fameux pavé dans la mare du droit d’auteur que la Cour européenne de justice a lancé ce jeudi. Celle-ci a sévèrement remis en cause la législation belge sur les droits de reprographie. Il va falloir la revoir de fond en comble mais cet arrêt aura des implications dans toute l’Europe.

La redevance à Reprobel

Explication. Pour reproduire une œuvre protégée, il faut en principe à chaque fois demander l’autorisation à son auteur. Pour des questions pratiques, la loi a prévu des exceptions. Les entreprises et associations comme les particuliers peuvent librement photocopier des œuvres protégées moyennant le versement d’une rémunération compensatoire à la société de gestion Reprobel.

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