Explosion des réductions de capital en entreprise

Ces cinq derniers mois, les réductions de capital des sociétés ont été multipliées par 12. Quelque 5.000 entreprises ont anticipé une nouvelle mesure de taxation contenue dans la réforme de l’impôt des sociétés.

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La taxation des réductions de capital au précompte mobilier de 30
% à partir du 1
er
janvier 2018 est une des principales mesures compensatoires introduites par le gouvernement Michel dans la réforme de l’impôt des sociétés pour assurer la neutralité budgétaire de la baisse du taux d’impôt des entreprises à 25
%.

Rédacteur en chef adjoint et chef du service Monde

Par François Mathieu

Publié le 9/01/2018 à 09:18 Temps de lecture: 4 min

« C’est étonnant que l’on n’ait pas pensé plus tôt à taxer ces opérations, mais c’est maintenant le cas, et ce n’est pas dénué de logique », assène Sophie Maquet, notaire à Bruxelles spécialisée dans les opérations liées aux sociétés. De quoi parle-t-on ? D’une des principales mesures compensatoires introduites par le gouvernement Michel dans la réforme de l’impôt des sociétés (Isoc) pour assurer la neutralité budgétaire de la baisse du taux d’impôt des entreprises à 25 %. A savoir : la taxation des réductions de capital au précompte mobilier de 30 % (ce qui n’est pas rien) à partir du 1er janvier 2018, « Proportionnellement à la quote-part des réserves imposables encore présentes sur le montant du capital libéré augmenté des réserves taxées

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