Accueil Monde Afrique

Sahara occidental: l’avocat général de la Cour européenne estime l’accord de pêche avec le Maroc invalide

Si la cour devait suivre son avis, ce qu’elle fait le plus souvent, Rabat et Bruxelles seraient plongés dans l’embarras.

Article réservé aux abonnés
Journaliste au service Monde Temps de lecture: 3 min

Une fameuse pierre dans le jardin du Maroc : l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Belge Melchior Wathelet Sr a rendu publiques ce 10 janvier 2018 ses conclusions sur l’accord de pêche conclu entre l’Union européenne et le Maroc. Selon lui, cet accord de pêche est invalide car il s’applique au Sahara occidental et aux eaux y adjacentes. La Cour de justice européenne doit encore statuer, ce qu’elle fera à une date ultérieure non précisée, mais il est très fréquent que l’avis de l’avocat général soit suivi. Ce qui constituerait un revers juridique considérable pour le Maroc.

Cet article est réservé aux abonnés
Article abonné

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

Avec cette offre, profitez de :
  • L’accès illimité à tous les articles, dossiers et reportages de la rédaction
  • Le journal en version numérique
  • Un confort de lecture avec publicité limitée

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

0 Commentaire

Aussi en Afrique

Voir plus d'articles

Le meilleur de l’actu

Inscrivez-vous aux newsletters

Je m'inscris

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs