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«Article 3», la question de fond qu’on élude

Alors que les tribunaux continuent de se prononcer sur d’éventuelles violations de l’article 3 de la CEDH, le gouvernement répète qu’il attend les résultats de l’enquête du CGRA pour juger des possibles manquements son administration. Mais de quoi parle-t-on ?

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Journaliste au service Enquêtes Temps de lecture: 3 min

L’Office des étrangers devait-il mener un examen complet et approfondi des risques de violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit d’exposer une personne à la torture, des peines ou traitement inhumant ou dégradant, dans le cadre des décisions de rapatriement de Soudanais du parc Maximilien ? Et si oui, l’administration a-t-elle correctement fait son travail ? Alors que la crise politique semble peu à peu se lisser, le cœur de la controverse sur l’éloignement de ressortissants reste encore à être tiré au clair.

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