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Constitutionnellement, «des agents dans un domicile, cela doit être l’exception absolue»

La loi sur les visites à domicile présente-t-il des atteintes graves à la Constitution ? Réponse avec le juriste Christian Behrendt.

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Chef du service Politique Temps de lecture: 4 min

Au-delà du bras de fer juridique entre partis autour du projet de loi sur les visites domiciliaires, le texte présente-t-il des atteintes graves à la Constitution ? Ici aussi, la réponse doit être nuancée. « En préambule, je voudrais relever que la protection du domicile se trouve au cœur des droits fondamentaux d’une société démocratique moderne, indique Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège.

Cela ne signifie pas que l’inviolabilité du domicile est intangible, mais cela signifie que si on y touche, il faut le faire avec prudence. Avoir des forces de l’ordre qui pénètrent au domicile d’une personne sans son consentement, dans une société démocratique, cela doit être l’exception absolue. Il faut des motifs graves. »

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5 Commentaires

  • Posté par Claude Richez, mercredi 24 janvier 2018, 14:41

    OU, la NVA VA T'elle s'arreter?perquisitions?arrestations? avec la complicité du CDH!!!

  • Posté par Jean-Paul BULTEAU, mercredi 24 janvier 2018, 14:57

    Le cdh n'a strictement rien à voir ici, il n'est même pas au gouvernement fédéral! Tout et n'importe quoi...

  • Posté par Serge Gabriel, mercredi 24 janvier 2018, 13:16

    quand on voit le cas que la N-va fait de la Constitution Espagnole, tremble Constitution Belage !

  • Posté par Petit Dominique, mercredi 24 janvier 2018, 13:06

    La propriété privée est inviolable, sauf sous certaines conditions. Voir la constitution. Pour perquisitionner un mandat doit être délivré par le Procureur du Roi à la demande d'un Juge d'instruction. Enfin je crois. Cette demande doit être motivée. J'aimerais connaître les motivations légales que peut invoquer la Justice dans ce cas ? N'oublions pas, de plus, que l'on va perquisitionner le domicile de Mr. X parce qu'on croit que Mr. Y s'y trouve.

  • Posté par Malka Pierre, mercredi 24 janvier 2018, 12:58

    Si vous voulez interroger des constitutionnalistes, interrogez d'autres personnes que Monsieur Berhendt, de nombreux avocats sont également constitutionnalistes, un titre de professeur ne confère pas toujours la pertinence du propos. Vous aurez à tous les coups une réponse fort différente.

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