Le projet de loi du gouvernement Michel visant l’autorisation des visites domiciliaires pour contrôler les migrants suscite la réaction d’un collectif de chercheurs universitaires et d’un groupe de constitutionnalistes. Ils le jugent « inutile, dangereux et fondé sur le mensonge » ou « touchant à des principes cardinaux de l’Etat de droit démocratique ».
Des chercheurs divers s’unissent et sortent de la réserve qui caractérise leur déontologie pour remettre en cause une politique migratoire qu’ils jugent inutile, dangereuse et fondée sur le mensonge.
Ceci n’est pas la protestation éthérée d’intellectuels de gauche coupés de toute réalité, d’académiques pontifiants et donneurs de leçons ou de militants déguisés en chercheurs et professeurs d’université. Ceux qui pourraient prétendre au titre de militants parmi les signataires, une petite minorité, n’ont jamais cherché à le cacher.
Ceci est un geste de protestation collective de la part de chercheurs en science politique en Belgique à l’encontre de la politique du gouvernement et du secrétaire d’Etat à l’Asile et aux Migrations Theo Francken à l’égard des migrants.
Les signataires de ce texte ne sont pas tous belges, ils ne travaillent pas pour la plupart sur les politiques migratoires, ils n’étudient pas forcément ou exclusivement la vie politique belge. Certains sont spécialistes de la vie politique européenne ou d’autres régions du monde, des régimes autoritaires ou totalitaires, des idées et des théories politiques, ou encore des politiques publiques et des politiques sociales. Ces chercheurs appartiennent à des écoles de pensée différentes et se divisent sur de nombreuses questions. Mais tous travaillent dans des universités en Belgique et ont observé, à travers leur métier, la dégradation et l’aggravation de la politique belge à l’égard des migrants, au moins depuis 2014.
Cette politique force aujourd’hui ces chercheurs à sortir de la réserve qui leur est habituelle et qui caractérise pour partie l’éthique du scientifique. Le métier de chercheur, quelles que soient les opinions politiques de ce dernier, consiste en effet à comprendre et à expliquer, et non pas à juger ni à prendre parti. Et de même, le scientifique conséquent répugne souvent à s’exprimer sur des sujets dont il n’est pas spécialiste. Cependant, les actes et les discours du secrétaire d’État en charge de l’asile et des migrations ont désormais atteint un seuil littéralement intolérable, et qui rend tout aussi intolérable la passivité de l’ensemble du gouvernement – à de rares exceptions près – vis-à-vis de ces actes et de ces discours.
Il est donc temps de dire à notre tour, trop longtemps après d’autres, que ce que nous vivons rappelle effectivement les pires heures de notre histoire (ou plutôt celles qui les ont immédiatement précédées). Il est temps, pas seulement parce qu’on craint (ou espère) que nos enfants et nos petits-enfants nous demanderont un jour des comptes. Pas seulement à l’égard des (dizaines de) milliers de naufragés en Méditerranée, victimes directes des réseaux criminels de passeurs ET de l’absence de politique migratoire européenne conséquente – « Allons-nous les laisser mourir tous ? », demandait un jour une philosophe politique qui se qualifierait volontiers de libérale parmi nous. Pas seulement vis-à-vis des violations désormais constantes des droits de l’homme et de l’enfant assumées ou – ce qui se révèle aussi grave, au regard des leçons de l’histoire – tolérées par le gouvernement belge.
S’il est temps, en tant que scientifiques étudiant la politique et les politiques, ici et ailleurs, aujourd’hui et hier, de dénoncer la politique belge actuelle, c’est aussi pour répéter qu’elle ne constitue nullement une réponse appropriée à un quelconque problème. La Belgique n’est pas envahie de migrants, et ceux-ci sont encore moins dans leur immense majorité des criminels ou des terroristes. Ils fuient la guerre, les persécutions ou la misère, comme jadis les Espagnols, et avant eux les Polonais. Certes le contexte a changé mais les migrants ne sont pas pour autant des profiteurs dont on ne pourrait supporter économiquement la charge.
La politique inutile et dangereuse qui se fonde sur de tels mensonges ne rendra notre société ni plus sûre – mais au contraire la clandestinité qu’elle favorise crée clairement de l’insécurité – ni plus riche – puisqu’elle est coûteuse et en même temps inefficace (car moins de régularisations ne signifie pas moins de migrants). Une telle politique ne crée pas d’emplois, elle n’apaise pas les peurs mais les nourrit, elle ne donne aucun sens à l’avenir. Elle n’unifie même pas les communautés nationales mais au contraire les divise.
C’est parce qu’elle n’est pas assez ferme, diront certains. En réalité, les politiques qui manquent désespérément de fermeté et de cohésion aujourd’hui, ce sont celles qui réaffirment leur attachement aux droits de l’homme et à la dignité humaine, à la démocratie et aux libertés civiles. Et nous voulons enfin, et très modestement, nous associer à tous ceux qui, en se montrant solidaires des migrants, défendent ces droits et libertés démocratiques. Ils sont heureusement de plus en plus nombreux.
(1) Signataires :
Ilke ADAM, professeure de science politique, Vrije Universiteit Brussel, Nicolas ARENS, chercheur en science politique, Université Saint-Louis – Bruxelles, Sarah BARTHÉLEMY, chercheuse en histoire, Université catholique de Louvain, Rocco BELLANOVA, docteur en science politique, Université Saint-Louis – Bruxelles, Sarah BRACKE, professeure de science politique, Vrije Universiteit Brussel, Valentina BROGNA, chercheuse en science politique, Université Saint-Louis – BruxellesJenneke CHRISTIAENS, professeure de criminologie, Vrije Universiteit Brussel, Loïc COBUT, chercheur en science politique, Université Saint-Louis – Bruxelles, Ramona COMAN, professeure de science politique, directrice de l’Institut d’études européennes, Université libre de Bruxelles, Amandine CRESPY, professeure de science politique, Université libre de Bruxelles, Serena D’AGOSTINO, chercheuse en science politique, Vrije Universiteit Brussel, Ludivine DAMAY, professeure de science politique, Université libre de Bruxelles, Alizée DAUCHY, chercheuse en science politique, Université Saint-Louis – Bruxelles, Samuel DEFACQZ, chercheur en science politique, Université catholique de Louvain, Martin DELEIXHE, chargé de cours en science politique, Université Saint-Louis – Bruxelles, Florence DELMOTTE, chercheuse qualifiée du fonds de la recherche scientifique, Université Saint-Louis - Bruxelles Eva DERONT, chercheuse en science politique, Université libre de Bruxelles, Serge DERUETTE, professeur de science politique, Université de Mons, Ferdi DE VILLE, professeur de science politique, Universiteit GentJean-Michel DE WAELE, professeur de science politique, Université libre de Bruxelles, Denis DUEZ, professeur de science politique, président de l’Institut d’études européennes, Université Saint-Louis – Bruxelles, Marie DUFRASNE, professeure en Information et communication, Université Saint-Louis – Bruxelles, Eric FABRI, chercheur en science politique, Université libre de Bruxelles, Fanny FACCENDA, chercheuse en science politique, Université Saint-Louis – Bruxelles, Nadia FADIL, professeure de sociologie et d’anthropologie, KULeuven, Fernanda FLACCO, chercheuse en science politique, Université libre de Bruxelles, François FORET, professeur de science politique, directeur du Centre d’étude de la vie politique, Université libre de Bruxelles, Corinne GOBIN, maître de recherche du Fonds de la recherche scientifique, Université libre de Bruxelles, Anne GUISSET, chercheuse en science politique, Université Saint-Louis – Bruxelles, Serge GUTWIRTH, professeur de droit, Vrije Universiteit Brussel, Michel HUYSSEUNE, chargé de cours en science politique, Vrije Universiteit Brussel, Sophie JACQUOT, professeure de science politique, Université Saint-Louis – Bruxelles, Leonie JEGEN, chercheuse en science politique, United Nations University, Bruges, Dimokritos KAVADIAS, Docent Vakgroep Politieke Wetenschappen, Vrije Universiteit Brussel, Kevin KERMOAL, chercheur en science politique, Université libre de Bruxelles, Justine LACROIX, professeure de science politique, Université libre de Bruxelles, Quentin LANDENNE, chargé de cours en philosophie politique, Université Saint-Louis – Bruxelles, Nathan LAUWERS, chercheur en science politique, Universiteit Gent, Franck LESUEUR BONTE, chercheur en science politique, Université Saint-Louis – Bruxelles, Christophe MAJASTRE, chercheur en science politique, Université Saint-Louis – Bruxelles, Petra MEIER, professeure de science politique, Universiteit Antwerpen, Heidi MERCENIER, chercheuse en science politique, Université Saint-Louis – Bruxelles, Aude MERLIN, professeure de science politique, Université libre de Bruxelles, Clémence NASR, chercheuse en science politique, Université libre de Bruxelles, Jan ORBIE, professor, director of the Centre for EU Studies, Universiteit Gent, Amandine ORSINI, professeure de science politique, Université Saint-Louis – Bruxelles, David PATERNOTTE, professeur de sociologie, Université libre de Bruxelles, Olivier PAYE, professeur de science politique, Université Saint-Louis – Bruxelles, Yves POULLET, recteur honoraire de l’Université de Namur, Jean-Yves PRANCHERE, professeur de science politique, directeur du Centre de théorie politique, Université libre de Bruxelles, Andrea REA, professeur de sociologie, doyen de la Faculté de Philosophie et sciences sociales, Université libre de Bruxelles, Thibaut RENSON, chercheur, Université de Gand, Min REUCHAMPS, professeur de science politique, Université catholique de Louvain, président de l’Association belge francophone de science politique, Elise ROUSSEAU, chercheuse en science politique, Université de Namur, Hanna SCHNEIDER, chercheuse en science politique, Vrije Universiteit Brussel, Damien SIMONNEAU, docteur en science politique, chercheur, Université Saint-Louis – Bruxelles, Muriel SACCO, chargée de cours, Université libre de Bruxelles/Université de Mons, Eric SANGAR, docteur en science politique, chargé de recherche du Fonds de la recherche scientifique, Université de Namur, IlkeChristine SCHAUT, professeure de sociologie, Université libre de Bruxelles, Damien SIMONNEAU, docteur en science politique, chercheur, Université Saint-Louis – Bruxelles, Vivien SIERENS, chercheur en science politique, Université libre de Bruxelles, Amandine THIRY, chercheuse en histoire, Université catholique de Louvain/Universiteit Gent, Chloé THOMAS, chercheuse en science politique, Université Saint-Louis – Bruxelles, Sibel TOP, chercheuse en science politique, Vrije Universiteit Brussel, Corinne TORREKENS, chargée de cours en science politique, Université libre de Bruxelles, Florian TRAUNER, professeur de science politique, Vrije Universiteit Brussel, Marie VAN EECKENRODE, chargée de cours en histoire, Université catholique de Louvain, Youri Lou VERTONGEN, chercheur en science politique, Université Saint-Louis – Bruxelles, Jean VOGEL, professeur de science politique, Université libre de Bruxelles, Julien VRYDAGH, chercheur en science politique, Vrije Universiteit Brussel, Christophe WASINSKI, professeur de science politique, Université libre de Bruxelles, Amy WEATHERBURN, chercheuse en science politique, Vrije Universiteit Brussel, Sami ZEMNI, professeur de science politique, Universiteit Gent.
Des constitutionnalistes de nos universités font part de leur vive opposition au projet de loi qui vise à autoriser l’entrée d’officiers de police dans le lieu de résidence d’un migrant ou dans l’habitation de tiers dans la mesure où ce projet touche à des principes cardinaux de l’Etat de droit démocratique.
Le projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers afin de garantir l’exécution des mesures d’éloignement s’inscrit dans un ensemble de réformes qui affaiblissent les droits fondamentaux d’individus vulnérables et affecte de manière inédite les droits de ceux qui les accueillent. Ce projet détermine les conditions dans lesquelles un étranger en séjour irrégulier peut faire l’objet d’une arrestation administrative dans les lieux accessibles au public. Il autorise également les officiers de police à entrer dans le lieu de résidence de l’étranger ou dans l’habitation de tiers, à condition de disposer d’une autorisation délivrée par un juge d’instruction, dans l’objectif d’exécuter la mesure de refoulement, d’éloignement ou de transfert d’un étranger en séjour illégal. Cette visite peut avoir lieu entre 5 heures du matin et 21 heures, et implique la consultation et la saisie de documents relatifs à l’identité de l’étranger.
Nous, constitutionnalistes, voudrions faire part de notre vive opposition à ce projet qui touche à des principes cardinaux de l’État de droit démocratique. Un Etat de droit, c’est un Etat dans lequel le droit contient, limite et organise l’exercice de la puissance étatique pour protéger les individus contre l’arbitraire en garantissant notamment l’indépendance du pouvoir judiciaire. Dans un tel État, la Constitution s’impose à toutes les autorités et a vocation à affirmer des droits civils protégeant la sphère privée contre l’immixtion de l’État. Parmi ces droits, figurent le droit à la vie privée et à l’inviolabilité du domicile consacrés aux articles 15 et 22 de la Constitution belge, et protégés par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Bien évidemment, ces droits ne sont pas absolus. Des restrictions sont possibles dès lors qu’elles sont prévues par la loi, qu’elles poursuivent un objectif légitime et qu’elles sont proportionnées. C’est ainsi qu’il est traditionnellement admis que des perquisitions soient menées dans le cadre d’une instruction qui concerne la recherche d’éléments de preuve d’une infraction pénale. Le 21 décembre 2017, la Cour constitutionnelle rappelait ces principes : « [e]n raison de la gravité de l’ingérence dans le droit au respect de la vie privée et de l’inviolabilité du domicile qu’elle implique, la perquisition ne peut, en l’état actuel de la réglementation en matière de procédure pénale, être autorisée que dans le cadre d’une instruction, au cours de laquelle les personnes intéressées disposent d’un droit organisé de demander un accès au dossier et des actes d’instruction supplémentaires et au cours de laquelle la chambre des mises en accusation peut exercer un contrôle quant à la régularité de la procédure ». Ainsi, la Cour s’oppose à ce que des perquisitions soient demandées de manière ponctuelle, sans faire l’objet du contrôle complet que postule l’instruction. Or, le projet à l’examen s’inscrit dans un tout autre cadre que celui d’une instruction : les visites domiciliaires autorisées ne concernent pas une infraction pénale, mais l’exécution d’une procédure administrative.
En l’état, le projet ne présente pas les garanties suffisantes : pas de contrôle juridictionnel, pas de respect du contradictoire, pas de garanties qui accompagnent les perquisitions prévues par la procédure pénale, pas de précision – comme le Conseil d’État l’a relevé – sur les documents qui peuvent être emportés.
Certes, le projet prévoit l’intervention d’un juge d’instruction. Ce magistrat – tant qu’il existe encore – est garant, grâce à l’indépendance dont il jouit par rapport au pouvoir exécutif et au pouvoir judiciaire, du respect des droits contre l’arbitraire dans le cadre d’une procédure pénale. Mais l’étendue des marges de manœuvre du juge d’instruction n’apparaît pas clairement, vu l’ambiguïté des termes utilisés dans la loi : doit-il délivrer automatiquement l’autorisation de visite domiciliaire dès qu’il constate que les quatre conditions posées dans la loi sont réunies ou peut-il exercer un véritable contrôle en opportunité ? Comment justifier l’absence de voie de recours possible contre les décisions qui seraient prises par eux ? On ne peut s’empêcher de se demander si le projet de loi ne témoigne pas d’une instrumentalisation du juge d’instruction, dont l’objectif serait d’atténuer une violation des droits humains par l’adjonction d’une garantie procédurale de sorte qu’elle passe le test de proportionnalité exercé par les juridictions constitutionnelles. Quoi qu’il en soit, malgré cette garantie procédurale, il demeure une restriction significative à la protection du domicile, qui est le cœur du droit au respect de la vie privée et qui puise ses origines profondément dans l’histoire du développement des droits de l’homme.
Ce projet s’inscrit dans un contexte où de nombreuses mesures sont adoptées, qui, prises individuellement, pourraient ne pas susciter d’objections constitutionnelles majeures mais qui, s’accumulant au fil des années, sont susceptibles d’entraîner des violations massives et systématiques des droits humains. Ces mesures renforcent progressivement la criminalisation de l’irrégularité du séjour, alors même qu’un séjour irrégulier n’est pas forcément illégal, dans la mesure où le refus d’autorisation de séjour peut, potentiellement, violer les droits fondamentaux garantis. Des changements substantiels sont apportés aux principes structurant nos systèmes démocratiques mais, étant adoptés à un rythme suffisamment lent et de manière dispersée, ils peuvent échapper dans leurs effets globaux au contrôle des juridictions compétentes. Autrement dit, il faut avoir à l’esprit, dans l’analyse de projets comme celui soumis à l’examen des députés, la fable de la grenouille : plongée dans de l’eau chauffée lentement, la grenouille finit par mourir ébouillantée, alors que, jetée subitement dans de l’eau chaude, elle s’échappe d’un bond.
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Face à ces diverses levées de bouclier (église catholique, obédiences maçonniques, magistratures, constitutionnaliste, monde académique...) pendant combien de temps encore le MR va-t-il jouer le jeu de la NVA. Car toute la question est bien là ! Ce parti qui tient littéralement la Belgique en otage (si vous êtes contre nous, on quitte le gouvernement ; si les Belges votent autrement, on exige le confédéralisme...) est sûr de son bon droit. Mais les autres partis, et en première ligne, le MR doit impérativement se distancier des nationalistes flamands au risque de perdre son âme ! Les partis flamands devraient faire de même car, même en surpoids, la NVA ne représente que 30% des électeurs et j'imagine mal que l'hospitalité, la charité, la compassion soient des vertus dont les francophones auraient un monopole !
Oui, il faut faire preuve d'humanité. Non, il ne faut pas que la police puisse pénétrer sans mandat dans des lieux privés. Ceci dit, nous avons affaire à des clandestins, à des personne à qui notre autorité responsable a imposé de quitter notre pays .On peut certes critiquer le bien fondé de cette imposition, mais non, me semble-t-il, les disposition légales mises en oeuvre par le pouvoir exécutif pour la faire appliquer.
En cette matière, le silence de Louis Michel est assourdissant!
Création d’un site officiel pour dénoncer les fraudeurs sociaux, levée partielle du secret professionnel des travailleurs sociaux pour lutter contre le terrorisme, existence d’un site pour dénoncer les « collabos » de citoyens qui aident les migrants, projet de loi sur les visites domiciliaires. Tous ces éléments mis bout à bout sont inquiétants. Même les francs-maçons prennent position publiquement alors que ce n’est pas de tradition en Belgique. Et ils ont bien raison. Car voilà qu’aujourd’hui, si je décidais d’accueillir un sans-papier chez moi, je devrais faite attention à éviter de le révéler par peur, peut-être, d’être dénoncé par des voisins, ou de craindre une visite domiciliaire par des agents de l’office des étrangers. Ce gouvernement institue le délit de solidarité. C’est sans doute le versant d’une politique dite ferme au détriment d’une politique juste et simplement humaine. On ne peut accepter les accusations de « collaboration » à l’encontre de ceux qui soutiennent les réfugiés. Ce qui est pire, c’est exactement l’inverse. C’est l’appel à la « collaboration » des citoyens pour dénoncer celles et ceux qui, d’une manière ou d’une autre, portent assistance aux « clandestins ». Nous en sommes là. A opposer deux discours entre les pro-immigration et les anti-immigration, à exacerber les passions, à susciter un climat de crainte, de haine, à jouer sur les pires instincts Il est grand temps que toutes les composantes démocratiques s’unissent pour défendre la liberté, l’égalité et la justice. C’est un acte de résistance à poser pour rendre à la démocratie sa dignité.
La démarche est en effet globale, elle se manifeste notamment par la montée en puissance des sociétés privées de sécurité qui reprennent petit à petit les missions régaliennes dévolues à la police (dernier exemple en date : la surveillance des parking autoroutiers) avec, en parallèle, un désinvestissement dans la police fédérale.