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Les juges d’instruction dénoncent les visites domiciliaires: «On fouillera dans vos armoires, vos tiroirs...»

Les auditions doivent se poursuivre toute la journée, ce mardi.

Temps de lecture: 2 min

Les juges d’instruction francophone et néerlandophone auditionnés ce mardi à la Chambre ont rendu un avis très dur contre le projet de visites domiciliaires qui doit permettre d’interpeller des migrants en situation irrégulière directement à leur domicile – avec ou sans leur consentement.

Les juges d’instruction – dont le rôle s’inscrit dans un travail d’enquête, de recherche et de constat d’infraction – estiment ne pas être l’acteur approprié pour « exécuter une décision administrative ». Sur laquelle leur possibilité de contrôle est « tout à fait marginale », assure Jean-Louis Doyen. « Imaginons que la personne soit dans une famille d’accueil avec des enfants en bas âge, le juge ne pourra ici pas prendre en considération le fait que ça puisse être traumatisant pour des enfants en bas âge. »

Le représentant francophone des juges d’instruction a précisé qu’il rendait là un avis « légaliste », « juridique » pas « politique ».

« Le but est d’aller chercher des gens »

Les juges se sont interrogés sur le caractère extrêmement invasif de la mesure par rapport au degré de gravité de l’infraction. « Le projet de loi parle de visite plutôt que de perquisition, parce que cela se vend mieux, cela fait moins peur, a poursuivi le juge Philippe Van Linthout. Je préfère vous avertir, le but est d’aller chercher des personnes. Y compris dans des maisons d’accueil. Si on veut véritablement chercher des personnes dans une maison, on mène une perquisition poussée : on fouille le grenier, derrière les cloisons. Même chose pour les documents : armoires, tiroir… Je ne suis pas sûr que vous compreniez le sentiment que cela donne. »

Les auditions doivent se poursuivre toute la journée, ce mardi. Des représentants de la police, de l’Office des étrangers, des avocats, de la Ligue des droits de l’homme et de différentes associations d’aide aux étrangers doivent être entendus.

 

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0 Commentaire

  • Posté par Monsieur Alain, mardi 30 janvier 2018, 17:01

    On ne pourrait avoir l'avis du Conseil d'Etat ? Juste pour avoir un avis juridique neutre ???

  • Posté par Nadine payfat, mardi 30 janvier 2018, 16:19

    On le fait déjà pour les allocataires sociaux émargeant du CPAS...Des familles sont "fouillées des 7h du mat et tout y passe frigo,sDB... Et la personne pour les défendre...

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