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Les pommes de discorde

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Journaliste au service Enquêtes Temps de lecture: 3 min

Comme les avis écrits le laissaient supposer, le projet de loi du gouvernement a été largement critiqué par la plupart des intervenants, à l’exception de la police et de l’Office des étrangers qui y saluent un gain d’efficacité. Outre des demandes d’ajustements relatives notamment à la protection des enfants ou à la précision de certains termes clés, deux problèmes plus fondamentaux ont été soulevés.

Les « fouilles », des perquisitions disproportionnées ?

Koen Geens l’avait souligné la semaine passée, si le projet de loi prévoit bien la possibilité de fouiller le lieu de résidence à la recherche de documents d’identité, il ne s’agit pas de perquisitions mais de visites domiciliaires. Une nuance que ni les juges d’instruction, ni les représentants des barreaux n’ont semblé saisir.

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