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Soudanais rapatrié: la Cour de Cassation donne tort à l’Etat belge

Début janvier, la cour d’appel de Bruxelles avait ordonné la libération d’un Soudanais détenu au centre de Vottem.

Temps de lecture: 1 min

La Cour de Cassation a rejeté, mercredi, le pourvoi de l’Etat belge contre un arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles ordonnant la libération d’un réfugié soudanais.

La chambre des mises en accusation de Bruxelles avait affirmé, début janvier dernier, que l’Office des Étrangers n’avait pas vérifié toutes les informations nécessaires concernant la situation actuelle au Soudan avant d’expulser un réfugié soudanais.

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0 Commentaire

  • Posté par Coets Jean-jacques, mercredi 31 janvier 2018, 20:47

    Et que la colère et l'indignation grondent encore un peu plus pour renvoyer ce gouvernement scélérat dans les oubliettes de l'histoire : Chastel, Michel fils, Bdw, Francken, Jambon et consorts...dans les poubelles de l'histoire !

  • Posté par Petitjean Marie-rose, mercredi 31 janvier 2018, 18:53

    J'aimerais entendre les commentaires de MM. C. Michel et T. Francken à ce sujet.

  • Posté par Bougelet Philippe, mercredi 31 janvier 2018, 18:35

    Heureusement que la séparation des pouvoirs existe en Belgique. Avec la librterté de la presse en sus, finalement, on n'est pas si mal que ça en Belgique.

  • Posté par Serge Gabriel, mercredi 31 janvier 2018, 17:59

    la vérité sur ces expulsions douteuses et hors la loi finira par exploser, et comme il semble que le bon peuple belge commence à se réveiller nous pouvons espérer le retour de la dignité.

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