Soudanais rapatrié: la Cour de Cassation donne tort à l’Etat belge

Le centre fermé de Vottem © Le Soir
Le centre fermé de Vottem © Le Soir

La Cour de Cassation a rejeté, mercredi, le pourvoi de l’Etat belge contre un arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles ordonnant la libération d’un réfugié soudanais.

La chambre des mises en accusation de Bruxelles avait affirmé, début janvier dernier, que l’Office des Étrangers n’avait pas vérifié toutes les informations nécessaires concernant la situation actuelle au Soudan avant d’expulser un réfugié soudanais.

 
 
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