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Les sages confirment: l’Etat s’est montré imprudent avec les Soudanais

La cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’Etat belge contre la libération d’un Soudanais détenu en centre fermé. L’office des étrangers aurait dû vérifier les risques liés à un rapatriement.

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Journaliste au service Enquêtes Temps de lecture: 4 min

Coup dur pour le gouvernement fédéral. La cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de l’Etat belge dans le dossier de libération d’un Soudanais, confirmant ainsi l’analyse de la cour d’appel de Bruxelles quant au minimum de précautions à prendre dans le cas de rapatriements vers le Soudan. Dans leur décision, rendue début janvier, les juges relevaient que l’Etat n’avait entrepris aucune démarche pour vérifier qu’un renvoi ne risquait pas d’exposer le rapatrié à un traitement inhumain ou dégradant (le fameux article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme). Problème : le jeune homme, venu du Darfour, avait fait état de ses craintes en cas de rapatriement vers son pays d’origine.

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10 Commentaires

  • Posté par Bricourt Noela, jeudi 1 février 2018, 12:01

    Le pire c'est quand Monsieur Francken veut faire du droit. Le meilleur, c'est que le personnel du ministère de la justice n'est pas nommé par les partis politiques mais sur base d'examens. Malheureusement les ministres de la justice Turtelboom et Geens ont décidé de ne publier les places vacantes qu'au compte gouttes.

  • Posté par Francis Loicq, jeudi 1 février 2018, 11:03

    Ce rejet du Pourvois en cassation par l'Etat belge a de quoi réjouir tous ceux (et j'en suis) qui se réfèrent à l'article 3 de la CEDH. Ce rejet ouvre la voie à une jurisprudence qui obligera le monde politique et l'Etat à tenir compte de la Société Civile. Heureuse vigilance citoyenne et heureuse Justice. Souhaitons qu'à l'avenir notre Etat ne s'écarte plus de ce devoir de Justice et d'Humanité envers les réfugiés en droit de trouver PROTECTION sur notre Territoire National.

  • Posté par Petitjean Marie-rose, jeudi 1 février 2018, 10:58

    Silence retentissant de MM. Michel et Francken !

  • Posté par Poullet Albert, jeudi 1 février 2018, 8:37

    Francken Buiten en Vlug !!

  • Posté par Gratter Poil, jeudi 1 février 2018, 1:11

    Le gouvernement des juges : une plaie pour la démocratie. Ces juges ne sont pas des élus du peuple; ils entendent malgré tout nous imposer leurs lois.

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