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Des amendes, mais avant tout du dialogue

Journaliste au service Bruxelles Temps de lecture: 1 min

Qui dit nouveau cadre dit forcément contrôles. A l’avenir, ceux-ci pourront être effectués par la police, les inspecteurs de la commune, les inspecteurs de Bruxelles-Environnement et des experts habilités. Des poursuites pénales sont envisageables, mais au cas où le procureur déciderait de ne pas mener de poursuites, Bruxelles-Environnement pourra dresser des amendes administratives allant de 50€ à 100.000€. « Toutefois, le code de l’inspection prévoit avant tout un dialogue avec le contrevenant ce qui fait que dans la majorité des cas, le contrevenant se met en ordre sans devoir arriver jusqu’au procureur ou l’amende administrative » fait savoir la porte-parole de la ministre de l’Environnement Céline Fremault (CDH).

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