Samusocial: le rapport préconise qu’Yvan Mayeur et Pascale Peraïta remboursent plus de 100.000 euros chacun

Le bureau de la commission d’enquête sur la gestion du Samusocial a présenté mercredi matin son projet de rapport soutenu unanimement par les représentants des groupes du parlement bruxellois qui en font partie.

Le document d’une centaine de pages dénonce notamment une gestion lacunaire de l’ASBL, non proportionnée à la taille de cet outil d’hébergement et d’aide aux sans-abri, et une logique de conflits d’intérêts dans le chef de ses chevilles ouvrières, Yvan Mayeur et Pascale Peraïta, alors aux responsabilités à la Ville.

Entre autres choses, le rapport épingle un certain nombre de lacunes dans la structure interne et le contrôle des autorités de subventionnement, qui ont dissimulé un certain nombre d’irrégularités et de conflits d’intérêts. Sont également pointées les relations troubles entre le Samusocial et la Ville de Bruxelles. Un rapport accablant pour la Ville de Bruxelles.

Les recommandations du rapport

Le rapport contient également trente recommandations qui visent à remédier aux lacunes observées en matière de contrôle, que ce soit dans le chef de l’inspection des finances ou des pouvoirs subsidiants, à savoir la Commission Communautaire Commune de Bruxelles, mais aussi le fédéral.

Le rapport prône notamment le remboursement des jetons de présence. Au total, cela fait 350.000 euros de jetons répartis entre 12 administrateurs.

Des jetons de présence au cœur du scandale

Le 31 mai 2017, le député bruxellois Alain Maron (Ecolo) interpellait en commission des Affaires sociales les ministres Céline Fremault (CDH) et Pascal Smet (SP.A.) sur le manque de transparence concernant la rémunération de membres du conseil d’administration de l’ASBL.

Les responsables du Samusocial finiront par s’expliquer sur les jetons de présence attribués aux membres du CA et du bureau. Pour rappel, des jetons de présence ont été versés dès 2006, alors que la première mention de ces jetons apparaît seulement dans un procès-verbal de 2014.

Pascale Peraïta n’est devenue membre du CA du Samusocial que début 2014. Mais elle a perçu des jetons bien avant cette année alors qu’elle était directrice. Au total, depuis 2006, Mme Peraïta a touché 113.400 euros sous forme de jetons de présence. Comme directrice elle n’y avait normalement pas droit.

À la suite de ce scandale Pascale Peraïta démissionne de son poste de présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles. Et Yvan Mayeur quitte le mayorat. L’ex-bourgmestre bruxellois avait touché 112.980 euros.