L’Europe a tranché… en faveur des pompiers

© Belga.
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La Cour de justice de l’Union européenne a pris une décision, ce mercredi à Luxembourg, qui a fait bondir le cœur des pompiers volontaires de la cité aclote. Eux qui avaient déjà obtenu gain de cause en 2012 devant le tribunal du travail à Nivelles, puis en 2015 devant la cour du travail à Bruxelles, ont désormais l’impression d’avoir tout gagné.

Pour rappel, la cour du travail leur avait déjà accordé des arriérés de rémunération réclamés depuis 2004, lorsque les volontaires n’étaient payés que 80 % du salaire théorique en vertu d’un règlement communal. Et constatant qu’il n’y avait pas de différence sur le terrain entre un volontaire et un professionnel, les magistrats bruxellois avaient également décidé que les volontaires aclots avaient droit aux mêmes primes et sursalaires que leurs collègues pros pour les prestations de nuit, le week-end et les jours fériés.

Restait la question du paiement des heures de garde à domicile, que la cour du travail n’avait pas tranché, envoyant une question préjudicielle à la Cour de justice sur la notion de « temps de travail ».

Après un an de suspense, la réponse est tombée. À Nivelles, les volontaires devaient être en caserne en huit minutes en cas d’appel, ce qui restreint considérablement les possibilités d’avoir d’autres activités. Dans ces conditions, la garde à domicile doit effectivement être considérée comme du temps de travail.

Retour à Bruxelles

« Une décision révolutionnaire », se réjouissait Me Pierre Joassart, l’avocat des 37 pompiers volontaires aclots, dont les arguments ont manifestement été suivis par les juges européens. L’avocate de la Ville, Me Laurence Markey, convenait pour sa part des importants enseignements à tirer du contenu de l’arrêt rendu, lequel aura par ailleurs des répercussions bien au-delà de Nivelles.

Mais si la Cour de justice a donné son interprétation de la notion de « temps de travail », elle ne prend en revanche pas position sur la rémunération de ce temps de travail. Ce sera donc à la cour du travail de Bruxelles de régler cette question pratique.

De même, la Cour de justice se base sur les éléments qui lui sont rapportés, à savoir l’obligation pour les pompiers volontaires nivellois d’être présents en caserne en huit minutes lorsqu’ils sont de garde chez eux, pour estimer qu’il s’agit d’une contrainte à ce point importante que cette garde doit être assimilée à du temps de travail. Mais ce délai était-il réellement appliqué dans les faits, où restait-il théorique ?

« En clair, la Cour de justice a tranché, la cour du travail devra évidemment en tenir compte mais tout n’est pas plié, précise le conseil de la ville de Nivelles. Il reste encore une série d’éléments que nous allons discuter à Bruxelles lorsque le dossier sera plaidé. »

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