Après l’affaire Gial, la Région bruxelloise reprend le contrôle sur les ASBL communales

©Bert Van Den Broucke / Photo News
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Plombée cette dernière année par deux scandales causés par des ASBL communales, Bruxelles hâte sa réforme de leur gouvernance. Le ministre-président de la Région, Rudi Vervoort, a demandé au président du parlement de prendre en compte urgemment le projet. Le but : établir une tutelle sur l’ensemble des entités décentralisées de toutes les communes bruxelloises. En somme, de reprendre le contrôle sur les ASBL communales, entités indépendantes mais financées en grande partie par le public.

On va commencer par vérifier « l’utilité de l’association ». « Lorsque la commune décide de créer ou de participer à une ASBL », un rapport doit démontrer que la mission ne peut pas être assumée « de manière aussi efficiente au sein de la commune ou d’une régie communale autonome ». Par ailleurs, un contrat de gestion sera imposé dès lors que le financement communal est supérieur à 50 % des recettes.

Le gouvernement régional pourra également demander « toute information ou donnée utile et même les recueillir sur place ». Comptes annuels, statuts, marchés publics… Tous ces documents devront automatiquement être transmis.

L’objectif affirmé du ministre-président est de faire voter les textes au mois de mars. Pourquoi ça presse ? Car le texte opère une sorte de « reset » général sur un milieu qui embarrasse fortement l’exécutif.

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