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La copropriété bientôt modifiée

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La Fédération des entrepreneurs généraux de la construction (FEGC) et sa fédération sœur, la Fédération des développeurs-constructeurs de logements, ont organisé leur congrès annuel sur la rénovation en copropriété. Beaucoup d’immeubles à appartements dans notre pays ont besoin d’une rénovation profonde, mais de nombreux obstacles empêchent les travaux : leur coût, leur blocage par un nombre limité de copropriétaires… Le ministre de la Justice Koen Geens prépare un nouveau projet de loi, fruit d’une concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Celui-ci prévoit notamment d’assouplir les conditions de majorité au sein de l’ACP (Association des CoPropriétaires) qui descendrait à 66 % (au lieu de 75 %) pour faciliter la réalisation de travaux nécessaires, l’obligation de constituer un fonds de réserve… Le ministre a rappelé que l’avant-projet était devenu projet de loi le 8 février 2018. Des auditions doivent avoir lieu prochainement. Il espère que le projet de loi sera voté en plénière avant les grandes vacances et appliqué avant fin 2018.

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