Stade national: Ecolo dénonce des irrégularités dans un marché public

L a Ville de Bruxelles est-elle au-dessus des lois ? » C’est la question que se pose, ce jeudi, la cheffe de groupe Ecolo-Groen Marie Nagy. Elle a enquêté sur la désignation d’un cabinet d’avocats dans le dossier du stade national. Et est arrivée à une conclusion pour le moins surprenante : la Ville aurait prévu, dans ses budgets 2014 et 2015, 1.156.500 euros pour des consultations juridiques sans avoir fait appel, au préalable, à un marché public. Tout commence le 20 février 2014. Le Collège communal désigne le bureau Lydian, spécialisé dans les marchés publics, « en vue d’une consultation sur la procédure de cession par bail emphytéotique ou par toute autre procédure contractuelle, du terrain (le Parking C) appartenant à la Ville de Bruxelles à un consortium privé pour la construction d’un stade ». Le 6 octobre 2014, les grilles budgétaires (deuxième ajustement) mentionnent une somme de 335.000 euros pour le cabinet Lydian, dans le dossier du stade. La mission de ce cabinet est de « garantir la légalité juridique de l’appel à marché et de l’ensemble de la procédure de sélection », selon les mots du Premier échevin Alain Courtois (MR) à l’époque. La suite : le 15 décembre 2014, le budget 2015 est voté. Un montant de 408.500 euros est repris sous le libellé « Plans et études en cours de réalisation – nouveau stade, honoraires du cabinet Lydian ». Dix mois plus tard (en octobre 2015 donc), lors du deuxième ajustement budgétaire, une somme de 413.000 euros est ajoutée. « Cela porte le montant des honoraires Lydian à 821.500 euros pour 2015 », explique Marie Nagy. Qui sort sa calculette : si on additionne le tout, plus d’un million d’euros aurait été consacré au cabinet. « J’aime le foot, mais peut-on pour autant tout se permettre ?, s’interroge-t-elle. C’est l’impression que ce dossier donne : il faut travailler vite, parce que le stade doit être prêt pour l’Euro 2020. » Un appel d’offres si le marché dépasse 85.000 euros Depuis le 1er juillet 2013, une nouvelle réglementation prévoit que, lorsqu’un pouvoir adjudicateur lance un marché public dont la valeur dépasse 85.000 euros hors TVA, il doit lancer un appel d’offres. Si cela vous semble familier, ce n’est pas surprenant : il s’agit de la même législation que dans l’affaire Galant. Rappelons que dans le cas de la ministre fédérale de la Mobilité, l’Inspecteur général des Finances a relativisé : « La pratique consistant à ne pas solliciter plusieurs offres de services pour ces marchés de services juridiques pouvait être considérée comme régulière sous l’empire de l’ancienne réglementation et il semble qu’elle le sera à nouveau lorsque la directive européenne aura été transposée dans le droit belge. » Yvan Mayeur, bourgmestre de la Ville de Bruxelles, a déjà démenti ces informations. Mais Marie Nagy persiste et signe : elle a réclamé tous les documents en lien avec le cabinet Lydian et n’a aucune preuve concrète de l’existence de l’appel d’offres. « Je ne demande pas mieux que ces preuves existent, mais je ne les ai pas. Si tout a été fait dans les règles, ça doit être passé au Conseil communal. La décision devrait être accessible. »

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