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L’assurance autonomie bruxelloise en a au moins pour une bonne année de gestation

Des études sont en cours pour voir comment financer et opérationnaliser cette mesure de soutien. La ministre Fremault dit vouloir trouver un modèle avant les élections, mais le temps commence à presser.

Journaliste au service Société Temps de lecture: 3 min

La régionalisation des allocations familiales n’est pas le seul gros dossier social pour lequel Bruxelles court derrière la Flandre et la Wallonie. A la suite de la 6e réforme de l’État, les Régions ont vu arriver sur leur table une série de dossiers sociaux d’importance. Parmi les nouvelles compétences dont a hérité la Région bruxelloise, la possibilité de mettre en place une assurance autonomie. Le Collège réuni de la Cocom (l’organe bicommunautaire de Bruxelles compétent sur le dossier) s’en est d’ailleurs emparé, expliquant dans sa déclaration de politique vouloir étudier la question.

De quoi parle-t-on ? Il s’agit principalement de trouver une réponse au vieillissement de la population (et donc à l’augmentation du nombre de personnes en perte d’autonomie qui en découle) en proposant aux personnes ayant perdu leur autonomie des services plus accessibles pour assurer leur maintien à domicile, les places dans les maisons de repos étant limitées et bien souvent onéreuses. Si une forme d’assurance autonomie existe déjà depuis un moment en Flandre et que la Wallonie s’est arrêtée sur son modèle l’an dernier la situation bruxelloise est pour le moment nettement moins avancée.

À ce stade, et comme prévu en début de législature, une étude de faisabilité commandée au Brussels Studies Institute est bel et bien arrivée l’an dernier sur les bureaux des ministres responsables, Céline Fremault (CDH) et Pascal Smet (SP.A). Mais, selon la première, interpellée la semaine dernière sur le sujet en commission parlementaire, ce document ne contient pas encore tous les éléments nécessaires à l’élaboration d’un modèle raisonné pour la mise en place d’une assurance autonomie.

Cash ou refinancement ?

Pour faire simple, deux « grands modèles » sont actuellement sur la table. Soit un soutien en cash aux personnes en perte d’autonomie, soit un élargissement et un refinancement des services qui seront mis à leur disposition à bas coût, voire gratuitement. « À l’issue des discussions en groupes de travail intercabinets, le Collège réuni a conclu dans la note de principes qu’il a adoptée qu’il était nécessaire de disposer de plus de données avant de pouvoir arrêter les lignes directrices d’une future assurance autonomie bruxelloise », a néanmoins fait savoir la ministre, indiquant que le Collège réuni avait commandé trois lots d’études jugés nécessaires pour statuer en connaissance de cause. « Concernant le calendrier d’exécution du marché, il est prévu que le premier lot se termine au plus tard pour le 1er septembre 2018 et que les deux autres lots prennent fin le 31 janvier 2019 », poursuit-elle.

Nul besoin d’être devin pour constater que cela laissera peu de temps au gouvernement pour déboucher sur un texte de loi avant les élections de mai 2019. La ministre Fremault maintient cependant que cela reste bien son intention.

Pour le député Alain Maron (Ecolo), qui suit de près le dossier, cela ne semble clairement pas réaliste. « Si, effectivement, on annonce la finalisation des études pour début 2019, même s’il y a des résultats préliminaires qui tomberont fin 2018, je ne vois pas bien comment, dans le contexte politique dans lequel on sera à ce moment-là, c’est-à-dire une encablure des élections, on fera aboutir un dossier comme celui-là, soutient-il. Du reste, ne vaut-il pas mieux que ce soit le prochain gouvernement qui le fasse ? » Alors que le député plaide pour une assurance directement financée à partir du budget régional plutôt que via des cotisations supplémentaires prélevées par les mutuelles – modèle vers lequel le Collège semble se diriger –, sans doute estime-t-il aussi qu’Ecolo aurait là une carte à jouer en cas de présence dans le prochain exécutif.

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