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Signes religieux autorisés chez Actiris

Plainte de trois employées.

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Le tribunal du travail de Bruxelles, siégeant en référé, a ordonné la cessation de l’article du règlement de travail d’Actiris qui interdisait au personnel d’afficher ses préférences religieuses, politiques ou philosophiques, que ce soit dans la tenue vestimentaire ou dans le comportement, durant les prestations, a annoncé jeudi l’opérateur public bruxellois en charge du placement des demandeurs d’emploi. Ce dossier avait été soumis au tribunal par trois employées d’Actiris. L’emploi d’une de celles-ci était directement menacé.

Selon Actiris, la décision du tribunal remonte au 16 novembre dernier. Le président du tribunal du travail avait à se prononcer dans un litige opposant Actiris et trois de ses employées quant à la question de savoir si l’article 10 du règlement de travail d’Actiris – rédigé, comme le veut la loi en concertation avec les organisations syndicales et voté à l’unanimité par le Comité de concertation de base le 26 mars 2013 – est conforme à la législation.

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