Le tribunal recadre le cabinet Jodogne

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Le cabinet de la Secrétaire d’État au Commerce extérieur a envoyé à plusieurs reprises des ultimatums à des fonctionnaires pour leur demander de signer un contrat avec l’agence hub.brussels
Le cabinet de la Secrétaire d’État au Commerce extérieur a envoyé à plusieurs reprises des ultimatums à des fonctionnaires pour leur demander de signer un contrat avec l’agence hub.brussels - Didier Lebrun

La saga du transfert des attachés économiques et commerciaux (AEC) de la Région bruxelloise vers la nouvelle agence pour le soutien aux entreprises, hub.brussels, connaît un nouveau soubresaut. Le tribunal du travail de Bruxelles vient de sommer la Région de cesser tout harcèlement à leur égard, dans le dossier qui concerne la signature de leur contrat avec la nouvelle agence.

De quoi parle-t-on ? Le dossier, un brin technique, vaut bien une remise en contexte. L’affaire se passe dans le cadre de la création de cette nouvelle structure publique, issue de la fusion des agences régionales Atrium et Impulse, auxquelles s’ajoute Brussels Invest-Export (BIE), service public chargé, entre autres, du rayonnement des entreprises bruxelloises à l’étranger. Pour opérationnaliser la fusion, il a été demandé de manière répétée aux attachés commerciaux de BIE de démissionner de leur poste actuel afin de pouvoir par la suite signer un nouveau contrat avec hub.brussels, société anonyme à finalité sociale de droit public.

C’est ici que ça coince. Sur les 27 attachés économiques que compte la Région, ils sont encore 6 à refuser de signer leur démission, selon le cabinet de la secrétaire d’État au Commerce extérieur, Cécile Jodogne (Défi).

Ce n’est pas sur le fond que le transfert pose problème, mais dans la forme. « Ce que l’on souhaite, c’est de pouvoir signer nos contrats via des avenants ou une mise à disposition, nous explique un des attachés frondeurs. D’ailleurs, c’est ce qui a été fait pour nos assistants. » Selon ce fonctionnaire, il serait en effet risqué d’acter une démission à l’heure actuelle, la naissance de la nouvelle agence pour l’entreprise étant encore potentiellement menacée par un recours devant la Cour constitutionnelle, déposé par le Gerfa – qui se revendique comme une organisation syndicale « au service des agents des services publics ». Dès lors, certains attachés craignent pour la stabilité de leur emploi, si l’existence de hub.brusselsvenait à être remise en question par une décision défavorable de la Cour.

Pour tenter de défendre leur cause, les réfractaires ont également déposé un recours devant le Conseil d’État contre leur transfert vers hub.brussels. Face à cette fronde, des courriers ont été envoyés à plusieurs reprises aux attachés concernés pour les convaincre de signer leur démission. Des menaces qui ont entraîné, le 12 mars dernier, une audience en référé devant le tribunal du travail de Bruxelles. Suite à celle-ci, « les deux parties ont été encouragées à négocier » au moins jusqu’au 26 mars, nous explique Michel Legrand, président du Gerfa.

Seulement, un nouvel ultimatum a été adressé le 15 mars à au moins un des attachés commerciaux. « Si vous n’acceptez pas cette proposition, pour des raisons qui vous appartiennent, nous n’aurons d’autre choix que d’en prendre acte et de prendre nos responsabilités en mettant fin à votre contrat de travail  », peut-on lire dans le document. La lettre est signée par le secrétaire général adjoint du Service public de la Région bruxelloise (SPRB), Norbert De Cooman.

« C’est vraiment déloyal car il y a un référé en cours ! », s’insurge Michel Legrand. Ce dernier a invoqué l’urgence devant le tribunal du travail de Bruxelles, qui a ordonné à la Région bruxelloise d’arrêter d’envoyer de tels courriers, considérés comme une forme de harcèlement.

Nouvelles conditions

Par Arthur Sente

Au cabinet de Cécile Jodogne, on se dit surpris de la décision du tribunal, tout en expliquant ne pas comprendre la frilosité des réfractaires. « Les nouveaux contrats qu’offre hub.brussels reprennent les dispositions du contrat actuel des attachés économiques et commerciaux avec le SPRB.  Nous y avons ajouté des clauses spécifiques qui bétonnent l’ancienneté administrative et pécuniaire dont ils auraient bénéficié en restant au SPRB, ce qui garantit la continuité de leur carrière et le maintien des acquis. Le nouveau contrat offre en plus des avantages supplémentaires qu’ils n’avaient pas au SPRB : des jours de congé supplémentaires, l’accès à une carrière hiérarchique et un 13e mois complet de salaire. » En attendant un éventuel atterrissage des négociations, « les attachés concernés continuent à exercer leurs fonctions avec le contrat qui les lie au SPRB et dont nous respectons les modalités ».

 
 
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