L’avocat de Pascale Peraïta: «Les motifs de son licenciement ne sont pas fondés»

L’avocat de Pascale Peraïta: «Les motifs de son licenciement ne sont pas fondés»

Pascale Peraïta, l’ancienne directrice du Samusocial, exige des indemnités de licenciement à hauteur de 280.000 euros brut devant le tribunal du travail, rapportait mardi L’Echo . Elle considère que les motifs de son licenciement ne sont pas fondés. Pour rappel, on lui reproche d’avoir utilisé des biens du Samusocial qu’elle dirigeait à des fins personnelles.

Contacté par Le Soir, Quentin Wauters, l’avocat de Pascale Peraïta, confirme. « Madame Peraïta conteste le principe de son licenciement. Elle réclame les indemnités légales qu’elle aurait obtenues directement si elle n’avait pas été licenciée pour faute grave. »

Dans le détail, elle fait valoir son droit à 220.000 euros brut sur base de sa rémunération et de son ancienneté (son contrat a été signé en 2001). Les 60.000 euros supplémentaires sont une indemnité qu’elle estime due en raison du fait qu’elle a été licenciée alors qu’elle bénéficiait de la protection d’un mandat politique. Elle avait quitté la présidence du CPAS de la ville de Bruxelles en juin 2017. La protection court encore six mois après le départ. Or, Pascale Peraïta a été licenciée en octobre.

Qui paiera si elle gagne ?

Si Pascale Peraïta gagne son procès, qui paiera ? Le Samusocial ou la Cocom. « Nous considérons que son licenciement est fautif, précise Quentin Wauters. La Cocom (institution bruxelloise qui gère essentiellement les matières personnalisables de santé et aide aux personnes NDLR.) a usé de toutes les pressions nécessaires et utiles pour que le Samusocial, ASBL de droit privé, procède à ce licenciement. Nous demandons qu’elle soit solidairement condamnée. »

C’est donc soit le Samusocial soit la Cocom qui devra verser ses indemnités à Pascale Peraïta.

Refus de rembourser les jetons de présence

La commission d’enquête organisée dans la foulée du scandale dont les conclusions ont été rendues publiques, il y a trois semaines, conseille au Samusocial d’introduire une action en justice pour réclamer à Yvan Mayeur et Pascale Peraïat le remboursement de jetons de présence à hauteur de 110.000 euros. Réponse de l’intéressée via son avocat : « C ’est une rémunération à laquelle elle a droit. Elle couvrait des prestations réelles et pas fictives. »

On ne connaît pas la date du procès, mais ce genre de procédure est long. Elle devrait au moins prendre un an.

Le Samusocial a pris acte de l’action

Le Samusocial a pris acte de l’action intentée par Madame Peraïta devant le Tribunal du travail de Bruxelles. Le Samusocial a également pris des initiatives d’ordre judiciaire à l’encontre de Madame Peraïta, en vue d’obtenir réparation des divers préjudices que celle-ci lui a causé.

Une conférence de presse et une courte séance de questions-réponses se tiendront à ce propos au cabinet de Me Olivier Rijckaert, conseil du Samusocial, ce mardi à 13h.

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