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La commission spéciale recommande que Laurent perde 15% de sa dotation

Douze députés sur treize ont soutenu la sanction financière proposée par le gouvernement. Parce que le prince n’a pas respecté la loi. Mais plusieurs groupes reconnaissent la pertinence de certaines critiques de l’avocat de Laurent à l’encontre de la procédure telle qu’elle s’est déroulée. Voire envisagent une clarification de la loi de 2013 sur les dotations.

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Cheffe adjointe du service Politique Temps de lecture: 4 min

L’audition de l’avocat de Laurent, devant les 13 députés de la commission spéciale chargée de décider ou non d’une sanction financière à l’encontre du prince, a duré près de trois heures. Après la suspension du déjeuner, la séance n’a repris que dix minutes, le temps pour Francis Delpérée (CDH) de poser une question juridique sur la notion d’« activité de représentation ». Les autres commissaires n’avaient rien à demander de plus à Me Arnauts.

Ils sont dès lors entrés en délibération, à huis clos, pour savoir s’ils comptent suggérer à la séance plénière, la semaine prochaine, de suivre la proposition du gouvernement de retirer 15 % de la dotation de Laurent en 2018. Et ce, pour avoir assisté, sans autorisation gouvernementale préalable, à l’anniversaire de l’armée chinoise à la mission diplomatique de la Chine auprès de l’Union européenne, en juillet dernier.

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3 Commentaires

  • Posté par Monsieur Alain, jeudi 22 mars 2018, 8:34

    Proposer une sanction au parlement tout en admettant (en off) que certains arguments de l'avocat sont pertinents (quant au respect des droits de la défense - je présume) revient à vouloir "marquer le coup" sur les plans politique, médiatique ainsi que par rapport à l'intéressé tout en sachant pertinemment bien qu'à terme, la procédure sera déclarée caduque par des juridictions supérieures (où siègent de vrais juges !).

  • Posté par Bigdeli Faramarz, jeudi 22 mars 2018, 12:03

    Et en plus, il menace le parlement de porter le cas devant une juricdiction européenne. Ceci est un chantage inadmiscible. Un juge donne son jugement en fonction de la loi et non pas en fonction d’une menace de recour en appel.

  • Posté par Bigdeli Faramarz, jeudi 22 mars 2018, 11:57

    Sans la dotation, Laurent serait au CPAS. Il n’a aucune qualification et ne connait presque rien à son dada qui est écologie. Ce n’est pas la faute du peuple qu’il n’ait pas reçu d’education. Ces parents en sont responsable. Son père a fait un chantage avec De Haen et a instauré une rente à vie pour Laurent et Astrid. Cette rente “la dotation” est soumise à cettaines conditions que la loi précise. S’il n’est pas d’acord il peut renoncer à sa dotation et reprendre sa liberté. La loi, même imparfaite doit être respectée. On ne peut pas se soustraire à la loi sus pretexe qu’elle est imparfaite. Laurent ne peut pas avoir le beure et l’argent du beure. Laurent n’est pas un fonctionnaire comme un autre car il n’a aucune fonction (il ne fournit aucun travail). Il doit représenter la Belgique ou le peuple belge ou dans certain cas de façon protocolaire et informelle le gouvernement lors des manifestations à caractère non politique. Son avocat, un procédurier, joue avec les mots et voudrait que les députés jugent Laurent en fonction d’une loi qui n’existe pas. Rien que poue cette tentative de se soustraire à la loi Laurent mérite une sanction supplémentaire.

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