Wesphael: la mort de Véronique Pirotton au tribunal civil

Un nouveau procès Wesphael, en relation avec la mort de son épouse Véronique Pirotton, revient à Liège par la porte du tribunal civil après avoir quitté l’enceinte pénale de Mons sur un acquittement au bénéfice du doute prononcé par la cour d’assises du Hainaut le 6 octobre 2016. La 4e chambre du tribunal civil de Liège consacre ce mardi trois heures à l’action intentée par le fils de Véronique Pirotton, Victor devenu majeur, et son père Konstantinos Tzermias, contre l’ex-député wallon auquel ils imputent d’avoir « commis plusieurs fautes qui ont abouti à la mort de Véronique Pirotton, le 31 octobre 2013 », dans la chambre 609 de l’hôtel Mondo à Ostende. Bernard Wesphael et son avocat, Me Didier Pire, contestent la recevabilité de cette action, invoquent la nullité de la citation et, enfin, la considèrent comme non fondée au nom de « l’autorité de la chose jugée ». Mes Séverine Solfrini et Diego Smessaert, les avocats de Victor et de son père, rappellent que le deuxième n’était pas partie au procès pénal et que Victor, alors mineur, n’a pas pu faire directement valoir ses droits, car il y était représenté. Un point non soumis au débat Selon les deux avocats, « la décision pénale n’a, à l’égard des parties au procès civil ultérieur qui n’étaient pas partie au procès pénal, qu’une autorité relative de la chose jugée ». Ils ajoutent que l’autorité de la chose jugée « ne s’étend pas à un point qui n’a pas été soumis au débat sur lequel le juge n’a pas statué définitivement. Ainsi, soutiennent-ils, en est-il des autres qualifications que le comportement de Monsieur Bernard Wesphael aurait pu recevoir et qui serait la cause du décès : abstention coupable, coups et blessures volontaires, non-assistance à personne en danger, homicide involontaire… Si le prévenu a été acquitté d’une infraction volontaire, il ne peut-être déduit qu’il n’a pas commis une faute au sens de l’article 1382 du Code civil, une action en responsabilité reste ouverte à la victime ». Les demandeurs n’entendent pas remettre en cause le verdict d’acquittement sur la prévention d’homicide volontaire qui avait été vidée à Mons. Mais ils constatent, en le regrettant, que « les constatations médico-légales devaient ou pouvaient conduire, à tout le moins le président, à poser des questions subsidiaires liées à l’abstention coupable, aux coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, à la non-assistance à personne en danger, mais cela n’a pas été le cas ». Ils s’appuient sur les doutes émis dans l’arrêt d’acquittement qui estiment que la thèse de l’étouffement n’a pas pu être validée et que « les effets possibles des médications absorbées par la victime ou que les manipulations de réanimation qui lui furent administrées peuvent expliquer les différentes traces relevées au cours de l’autopsie ». Une nouvelle expertise médicale ? L’arrêt de la cour d’assises n’établit pas les causes de la mort de Véronique Pirotton. Pour Me Didier Pire, avocat de Bernard Wesphael, « il y a un consensus sur une intoxication causée par les médicaments et l’alcool ». Victor et son père demandent de leur côté « des éclaircissements sur tous les points laissés sans réponse par l’arrêt de la cour d’assises et/ou évoqués comme des éléments troublants ». Ils relèvent aussi que Bernard Wesphael connaissait les risques que courait Véronique Pirotton en cas d’absorption excessive d’alcool et s’interroge aussi sur une lenteur alléguée d’avertir les secours. Le tribunal civil, s’il reçoit cette action, n’aura sans doute d’autre choix pour se forger une opinion que de convoquer la Faculté pour établir, pour les besoins de cette cause recommencée, l’origine de la mort de Véronique Pirotton. Une perspective lourde d’enjeux : cette expertise revisiterait les conclusions des différents experts (légistes et conseillers de la défense) entendus à Mons. Bernard Wesphael avait écrit trois semaines après son arrestation à la sœur de Véronique Pirotton : « Je vous demande pardon de ne pas avoir senti le danger ce soir-là à Ostende. De cela, je suis coupable ». L’ex-député se déclare serein à la veille de ce procès. Son avocat Didier Pire perçoit cette procédure comme « de l’acharnement » à l’encontre d’un acquitté.

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