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Stade national: la Ville demande le divorce à Ghelamco

Le bourgmestre Philippe Close a confirmé la volonté de la Ville de Bruxelles de rompre le bail avec le promoteur Ghelamco. Reste à savoir si cela coûtera des dommages et intérêts aux contribuables.

Journaliste au service Bruxelles Temps de lecture: 3 min

Ce lundi, le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Philippe Close (PS) a joué le rôle de capitaine d’équipe. C’est lui qui a pris la parole pour expliquer comment le collège allait mettre fin au bail emphytéotique qui lie la Ville au promoteur Ghelamco dans le cadre de la construction d’un nouveau stade national. Pendant 21 minutes, il a lu minutieusement sa note juridique, se voulant le plus précis possible afin de ne pas prêter le flanc à une éventuelle faute de procédure que les avocats du promoteur pourraient utiliser. C’est donc avec la plus grande prudence qu’il a demandé aux conseillers communaux de mandater le collège pour « prendre toute mesure nécessaire pour ne plus poursuivre le projet d’Eurostadium tel qu’il ressort du bail emphytéotique ». Le but est d’arriver à une fin non litigieuse mais aussi d’avoir les mains libres en cas de recours.

Les juristes de la Ville de Bruxelles ont préféré partir de l’appel d’offres plutôt que des conditions inscrites dans le bail. En effet, la Ville de Bruxelles avait lancé un appel au marché pour la construction d’un stade de 50.000 places sur le parking C en vue de l’organisation de matchs de foot de l’Euro 2020. La contrainte de temps de réalisation était ainsi prépondérante. Sans cette condition, d’autres soumissionnaires auraient pu se manifester. En plus, le candidat devait avoir un club résident.

Lors de l’appel d’offres, Ghelamco répondait à ces critères spécifiques. Logiquement, ces conditions ont été inscrites dans le bail emphytéotique enregistré devant notaire en mars 2016.

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Seulement, force est de constater que Ghelamco ne répond plus aux exigences de la Ville vu que les multiples demandes de permis d’urbanisme ont été refusées. « Nous voyons bien qu’objectivement, le projet ne pourra jamais être en adéquation avec le règlement d’urbanisme de la Région flamande, explique Philippe Close. Vu la taille maximale autorisée des infrastructures, un stade de 50.000 places ne pourra jamais voir le jour à cet endroit. »

Comme l’UEFA a aussi décidé de ne pas confier l’organisation de match à Bruxelles, cette condition est aussi sur la touche. Enfin, Ghelamco n’a jamais réussi à obtenir l’accord des dirigeants du club d’Anderlecht de venir jouer dans son nouveau stade.

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Ghelamco a annoncé sa volonté d’introduire un projet plus petit mais alors il ne répond plus à la demande de la Ville et de la Région. « Nous pouvons donc penser que d’autres candidats auraient pu se manifester lors de l’appel d’offres, conclut Philippe Close. Si nous voulons continuer l’aménagement du site du parking C, nous devrons relancer un appel d’offres et le bail avec Ghelamco n’est dès lors plus valide. C’est une question d’équité. »

Il y a fort à parier que Ghelamco introduira un recours contre cette décision. Les juristes vont jouer une longue partie pour laquelle le collège de la Ville a reçu l’autorisation des membres du conseil. « Je pense que les arguments employés sont les bons », ajoute la conseillère communale, Joëlle Milquet (CDH). « J’espère également que votre analyse est la bonne car il ne faudrait pas que les Bruxellois paient deux fois la note », conclut Fabian Maingain (Défi).

 

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