Acheter sa maison sociale et la propriété n’est plus un rêve

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Mustapha Oukhit a concrétisé son rêve : la société de logement public  La Sambrienne lui a revendu le logement social qu’il lui louait  depuis près de 10 ans.
Mustapha Oukhit a concrétisé son rêve : la société de logement public La Sambrienne lui a revendu le logement social qu’il lui louait depuis près de 10 ans. - Bruno Deheneffe.

Devenir propriétaire de son habitation sociale ? À Couillet dans la commune de Charleroi, Mustapha Oukhit y pensait depuis des années. Il a concrétisé son rêve le 24 janvier dernier : la société de logement de service public La Sambrienne où il louait une maison depuis près de 10 ans lui a proposé de l’acquérir. « Des experts indépendants – NDLR : du comité d’acquisition d’immeubles, un organisme public régional – sont venus en estimer la valeur », explique le nouveau propriétaire en versant une tasse de thé. « Le prix demandé me convenait. Avec mon épouse, nous avons donc entrepris les démarches pour obtenir un prêt. »

Situé dans la cité de la rue des Carrières à Couillet, le bien lui coûte un peu moins que le montant de son dernier loyer. Pour augmenter le confort, il a prévu d’installer le chauffage central et de moderniser la cuisine. L’aménagement du grenier portera à quatre le nombre de chambres. « Cela viendra après les travaux programmés à l’extérieur, dans le jardin », confie-t-il. Mustapha dit avoir bénéficié d’un accompagnement précieux de La Sambrienne. «  Les formalités nous ont été clairement expliquées, nous avons pu poser toutes nos questions. »

Uniquement des maisons unifamiliales

Pour financer ses projets de construction et ouvrir l’accès à la propriété à ses locataires, la société de logement public de Charleroi a vendu un peu plus de 200 maisons en l’espace de deux ans. « Pas des appartements qui partagent des copropriétés mais seulement des maisons unifamiliales, généralement concentrées dans les cités », précise le président Hicham Imane (PS). Dans ce cadre, des séances de mise aux enchères sont organisées depuis 2015, un cadre légal a été défini. Ces séances ont lieu quatre fois par an à la Maison des notaires de Charleroi où de quinze à vingt habitations y sont mises à prix.

Pour privilégier ses locataires, La Sambrienne a défini une procédure : « Leurs offres sont prises en considération avant toutes les autres, à savoir celles des simples candidats locataires, des personnes qui occupent un logement social dans une autre société ou qui y sont reprises comme demandeurs en attente, ainsi que les tiers, déjà ou non propriétaires, explique-t-il. Dans près de 70 % des cas, ce sont nos propres locataires qui achètent », sourit le président.

© Le Soir.
© Le Soir.

Il faut dire qu’outre les bas prix affichés pour ces habitations, différentes facilités sont également octroyées par la Région wallonne aux acheteurs aux revenus modestes : exonération du paiement des droits d’enregistrement qui varient de 5 à 12,5 %, diminution des frais de passation d’acte, octroi de prêts hypothécaires sociaux à taux réduit… À Charleroi, la valeur des biens s’établit à un peu plus de 70.000 euros. « Elle oscille dans une fourchette allant de 35.000 euros pour des maisons mitoyennes en mauvais état à près de 100.000 pour celles qui sont habitables sans rénovation », ajoute le directeur général de La Sambrienne, Fadel Azzouzi.

Les biens sont proposés par ordre de prix croissant et par commune. « Une fois qu’ils ont été adjugés, il n’y a plus de possibilité de surenchérir. » Un compromis de vente valide l’opération dans les deux à trois semaines, un acompte de 1.500 euros est alors demandé sous réserve d’acceptation du prêt. En cas de refus, cet acompte est intégralement remboursé, La Sambrienne contacte alors les autres enchérisseurs. Les actes sont passés dans les trois à quatre mois. Les biens qui n’ont fait l’objet d’aucune offre sont remis en vente à la séance suivante. « Après plusieurs échecs, nous invitons le comité d’acquisition à revoir son estimation à la baisse », poursuit le directeur général. « Ce qui est peu fréquent : en deux ans, ce n’est arrivé qu’une fois. »

Bientôt Mustapha et sa famille seront peut-être rejoints par d’autres nouveaux propriétaires. La Sambrienne vient d’afficher une nouvelle liste de maisons mises en vente sur son site web. Avis aux amateurs.

Infos : www.lasambrienne.be

Prêts hypothécaires et crédits sociaux à taux réduits

Tant la Société wallonne du crédit social (SWCS) que le Fonds du logement de Wallonie (FLW) proposent des prêts à taux réduits : pour l’achat d’un logement (Accesspack) mais aussi sa rénovation (Renopack), son amélioration énergétique (Ecopack) ou son aménagement en vue de l’accueil d’un parent âgé (prêt intergénérationnel). Des conditions très strictes sont liées à l’octroi de ces facilités : l’emprunteur ne peut pas être déjà propriétaire, il doit lui-même occuper le bien dont la valeur est plafonnée, comme le montant des revenus. Le FWL accorde les aides aux familles nombreuses. Les avantages de l’accesspack  ? Un crédit hypothécaire à forte quotité, un taux d’intérêt faible, des formules adaptées à chaque situation familiale, des remboursements sur des périodes pouvant aller jusqu’à 30 ans. Le rénopack et l’écopack sont des prêts à tempérament à zéro pourcent, éventuellement associés à une prime de la Wallonie. Pour introduire une demande, il faut prendre rendez-vous dans l’un des 29 guichets agréés de la SWCS en Wallonie, ou l’un des quatre bureaux régionaux du FLW à Mons, Charleroi, Namur ou Liège.

Daniel Pollain: «L’accès à la propriété, une priorité»

Par Didier Albin

Daniel Pollain (à droite). © D.R.
Daniel Pollain (à droite). © D.R.

En Wallonie, le nombre d’habitations publiques vendues a quasiment doublé entre 2014 et 2017 : les ventes ont connu une hausse continue, de 173 à 314. Le point avec le porte-parole de la Société régionale du logement Daniel Pollain.

Cette politique ne constitue-t-elle pas un paradoxe alors que la demande de location est supérieure à l’offre dans le secteur public ?

La somme des ventes et des démolitions reste en dessous du volume de constructions de logements neufs. Si l’on regarde la moyenne de la décennie, on est à 456 ventes et démolitions pour 570 logements neufs chaque année, soit un différentiel de +25 %. En outre, favoriser l’accès à la propriété et la mixité sociale dans les quartiers est une mission prioritaire des 64 sociétés publiques de logement actives en Wallonie. C’est la raison pour laquelle, sous certaines conditions, la réforme du Code du logement et de l’habitat durable du 1er juin 2017 organise un mécanisme de vente forcée au bénéfice des locataires.

Qui peut acheter et comment ?

Tout locataire ou candidat locataire du secteur public, à condition qu’il ne soit ni propriétaire ni usufruitier de la totalité d’un autre logement. L’expertise est opérée par le comité d’acquisition d’immeubles, un notaire, un géomètre expert ou un architecte agréé. La transaction peut avoir lieu si le prix annoncé convient aux acheteurs. Il faut que ces derniers aient occupé le bien pendant au moins 6 ans, que le taux d’habitations publiques de la commune soit au-dessus de 5 % et que l’opération ne mette pas en péril la situation financière de la société. Les locataires doivent habiter le logement durant une période minimale de 10 ans.

La mise aux enchères est une procédure spécifique à La Sambrienne ?

Non, plusieurs sociétés de logement y recourent, mais dans la grande majorité des cas, les ventes s’opèrent de gré à gré avec les locataires. Le passage des actes est soumis à l’apurement préalable des éventuelles dettes du locataire candidat acheteur envers la société ou la compensation de ces dettes dans le prix de la vente.

À quoi sont affectés les produits de ces ventes ?

La législation impose qu’ils servent en priorité au remboursement des emprunts contractés pour le financement des logements concernés. En l’état actuel, ceux-ci sont toujours des maisons unifamiliales. L’existence des copropriétés représente en effet toujours un obstacle à la mise en vente d’appartements.

 
 
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