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La refondation du projet européen ne peut se faire par petits pas

L’Union européenne ne peut se contenter de répondre par à-coups aux questions qui mettent à l’épreuve sa stabilité et son fonctionnement dans un contexte géopolitique périlleux et une économie globalisée.

Carte blanche - Temps de lecture: 4 min

L’Union européenne se trouve à la croisée des chemins. Aux appels à sa refondation répondent des invitations à ne pas toucher aux traités et à s’en tenir à la méthode des « petits pas ». Cette opposition est pourtant trompeuse et, à divers égards, dépassée.

La construction de l’Union européenne par petits pas conserve tout son sens. Des réalisations et avancées concrètes permettent de montrer, voire d’expliquer aux citoyens en quoi l’Union européenne les protège et apporte des solutions aux défis auxquels est confronté notre continent. La lutte contre les avantages fiscaux indus dont ont bénéficié des groupes multinationaux ou la création par étapes d’une Europe sociale s’inscrivent dans cette optique. Il en va de même du plan d’investissement pour l’Europe visant notamment les infrastructures, l’énergie, la recherche et l’innovation, le haut débit et l’éducation.

S’entendre sur les modalités d’exercice

Aussi éprouvée soit-elle, la méthode des petits pas connaît toutefois des limites et ne participe pas d’une réflexion d’ensemble. Le déficit – prétendu ou avéré – démocratique de l’Union, les défauts de l’architecture institutionnelle actuelle, l’inachèvement de l’Union économique et monétaire, l’effectivité réduite du principe de subsidiarité, les coups de boutoir portés à l’État de droit, la solidarité à géométrie variable, le changement climatique, les flux migratoires, les risques de dumping social, fiscal et environnemental, le terrorisme et la radicalisation ainsi que le nouveau contexte géopolitique et militaire soulèvent des questions fondamentales sur le rôle, l’organisation ou le fonctionnement de l’Union européenne. Répondre à ces questions au coup par coup seulement ou, pire, les ignorer met durablement en danger le projet européen. Cela n’implique aucun accroissement tous azimuts des compétences de l’Union ; il s’agit en réalité de s’entendre sur l’étendue et les modalités d’exercice de celles-ci en ce XXIe siècle.

Ne pas fuir le débat

Deux exemples récents illustrent les difficultés à réformer l’Union sans adopter une perspective plus large. La proposition de fusionner les présidences du Conseil européen et de la Commission et celle de créer des listes transnationales pour les prochaines élections européennes sont intéressantes, mais ont été rapidement tuées dans l’œuf. Aucune discussion sérieuse et digne de ce nom n’a eu lieu à leur propos. Le temps n’était apparemment pas venu…

Bref, les petits pas ne s’opposent pas à l’idée de refondation. Seule celle-ci permet en effet de débattre des grands enjeux actuels ou futurs et de mettre de nombreux points – poings, le mot s’échappe – sur la table des discussions, puis d’éventuelles négociations. Une Europe qui craindrait ses peuples et fuirait le débat irait à sa perte.

Un besoin de dépasser le statu quo

La période est, au demeurant, plutôt favorable. Le Brexit n’a suscité aucune vocation sérieuse et la situation économique générale s’améliore. Le Président Emmanuel Macron appelle à la refondation d’une Europe souveraine, unie et démocratique. En Allemagne, le contrat de coalition entre la CDU, la CSU et le SPD débute par une section intitulée « Un nouveau départ pour l’Europe ». Certes, les dernières élections italiennes engendrent des incertitudes. Ne reflètent-elles cependant pas un rejet du statu quo européen ?

Le chemin qui mène à la refondation est incertain, escarpé et sinueux. Les consultations citoyennes annoncées sont susceptibles de l’ouvrir, pour autant qu’elles soient prises au sérieux et que leurs travaux soient structurés, réunis et analysés en toute transparence. Une Convention européenne leur succédera peut-être. En revanche, il est très douteux que les prochaines élections européennes servent à valider des choix relatifs à la refondation de l’Union. Un scrutin proportionnel organisé dans vingt-sept États et mettant aux prises des partis européens hétérogènes n’est pas approprié à cette fin, le Parlement européen n’étant de toute façon pas maître des traités. Lors d’un « moment conventionnel », les réformes jugées nécessaires, accompagnées des règles et principes donnant aujourd’hui satisfaction, pourraient en définitive prendre place dans un traité fondamental de refondation : le Pacte européen signé ensuite à Athènes, lequel se référerait d’emblée à l’intérêt des peuples des États membres et à l’Union de droit.

 

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