Accueil Société Régions Brabant wallon

Un «code de la citoyenneté» pour les Aclots

Nivelles : L’ancien règlement général de police administrative considérablement élargi

Article réservé aux abonnés
Temps de lecture: 3 min

Afin de réprimer plus efficacement les petites incivilités, la Ville de Nivelles a adopté un « règlement général de police administrative » (RGPA) dès 2005. Ce règlement, qui a évolué en 2008, constitue la base permettant d’appliquer aux contrevenants des sanctions administratives dans différents cas de figure : chiens non tenus en laisse, déjections canines sur les trottoirs, abandon de déchets, fermeture trop tardive des cafés, haies mal entretenues empiétant sur l’espace public, tapages divers, consommation d’alcool en rue, etc.

Ce RGPA a été considérablement élargi lors du conseil communal de lundi soir, avec l’adoption d’un nouveau texte composé de quatre livres différents, pour davantage de clarté. Il s’agit de suivre l’évolution des sanctions administratives qui est voulue à l’échelon fédéral, et d’intégrer certains décrets régionaux spécifiques.

Cet article est réservé aux abonnés
Article abonné

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

Avec cette offre, profitez de :
  • L’accès illimité à tous les articles, dossiers et reportages de la rédaction
  • Le journal en version numérique
  • Un confort de lecture avec publicité limitée

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

0 Commentaire

Aussi en Brabant wallon

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs