Les réfugiés syriens piégés par une loi sur les biens immobiliers

Tout Syrien doit déclarer ses biens immobiliers avant le 11 mai sous peine de confiscation. Des millions de réfugiés sont concernés. Impuissants et potentiellement lésés.

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Des réfugiés syriens du camp jordanien d’al-Zaatari
: la «
loi n°10
», adoptée par le régime de Damas, est une nouvelle atteinte à leurs droits.

Journaliste au service Monde

Par Baudouin Loos

Publié le 18/04/2018 à 17:29 Temps de lecture: 4 min

L’avenir de la Syrie d’après-guerre se prépare. Le conflit est loin d’avoir connu son épilogue mais le régime de Bachar el-Assad, fort de ses succès militaires dus au soutien de ses alliés russes et iraniens, met déjà en place le cadre « légal » de demain. Ainsi, le 2 avril dernier, une nouvelle prescription – la « loi nº 10 » – a été adoptée, selon l’agence officielle Sanaa. Cette loi révise l’enregistrement des biens immobiliers à travers le pays. Et stipule que tout propriétaire doit aller montrer à l’administration ses titres de propriété avant le 11 mai 2018. Sans quoi, les biens seront vendus aux enchères. Des millions de réfugiés syriens exilés ou déplacés à l’autre bout du pays sont pris au piège.

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4 Commentaires

Posté par Hennaux Jean, jeudi 19 avril 2018, 9:24

Nous voila bien mal pris! Comment pourrions-nous défendre pour ces Syriens ce que nous nous nous refusons de faire pour ..les Palestiniens "déplacés" ?

Posté par José Remacle, jeudi 19 avril 2018, 7:44

Évidemment quand on a des terres on ne les abandonne pas... pour les gérer de l'étranger! On fait fructifier ses propriétés, on ne déserte pas! Si on choisit l'exil, il est normal que l'on décide d'une vie extra-territoriale. Je sais, ce que j'écris est cruel voire inhumain, mais c'est ce qui ressort du droit!

Posté par Raymond Moriaux, jeudi 19 avril 2018, 9:12

Mais de quel droit parlez-vous ? De celui imaginé par le pouvoir au fur et à mesure de ses machiavéliques lubies ?

Posté par Raymond Moriaux, jeudi 19 avril 2018, 9:10

Mais de quel droit parlez-vous ? De celui imaginé par le pouvoir au fur et à mesure de ses machiavéliques lubies ?

Posté par Hennaux Jean, jeudi 19 avril 2018, 9:24

Nous voila bien mal pris! Comment pourrions-nous défendre pour ces Syriens ce que nous nous nous refusons de faire pour ..les Palestiniens "déplacés" ?
Posté par José Remacle, jeudi 19 avril 2018, 7:44

Évidemment quand on a des terres on ne les abandonne pas... pour les gérer de l'étranger! On fait fructifier ses propriétés, on ne déserte pas! Si on choisit l'exil, il est normal que l'on décide d'une vie extra-territoriale. Je sais, ce que j'écris est cruel voire inhumain, mais c'est ce qui ressort du droit!
Posté par Raymond Moriaux, jeudi 19 avril 2018, 9:12

Mais de quel droit parlez-vous ? De celui imaginé par le pouvoir au fur et à mesure de ses machiavéliques lubies ?
Posté par Raymond Moriaux, jeudi 19 avril 2018, 9:10

Mais de quel droit parlez-vous ? De celui imaginé par le pouvoir au fur et à mesure de ses machiavéliques lubies ?