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Poursuites pénales: une seule procédure en 28ans

Une seule procédure a abouti devant les juridictions pénales, en 2001. Et s’est soldée par un acquittement, en vertu de l’intérêt supérieur d’une adolescente.

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Journaliste au service Société Temps de lecture: 3 min

La dépénalisation partielle de l’avortement, acquise en 1990, n’a produit, en 28 ans, qu’une seule procédure aboutie devant les juridictions pénales.

Deux médecins, deux coordinateurs et une infirmière d’un centre de planning familial d’Ostende (le Cevo) avaient été poursuivis en 2006 devant le tribunal correctionnel de Bruges pour avoir procédé, en 2001, à l’avortement d’une adolescente de 14 ans. La jeune fille, qui avait ultérieurement fugué de son domicile, avait confié aux policiers qu’elle avait bénéficié d’un avortement. Le parquet décida de poursuivre car le délai légal de six jours de réflexion n’avait pas été respecté par le Cevo.

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