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Le RGPD, c’est pour bientôt: mais qu’est-ce que ça va changer?

Le Règlement général sur la protection des données privées (RGPD) sera d’application le 25 mai.

Temps de lecture: 2 min

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR en anglais, pour General data protection regulation) est le nouveau cadre européen organisant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Ce texte couvre l’ensemble des résidents européens et instaure un cadre unique pour les 28 pays membres. Il sera d’application le 25 mai et abrogera de ce fait la précédente directive datant de 1995.

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C’est quoi, une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne physique. Il peut s’agir du nom, d’une photo, d’une adresse IP, d’un numéro de téléphone, d’une empreinte digitale, d’un mail… Certaines données sont jugées sensibles: opinion politique ou religieuse, appartenance ethnique… Chaque pays doit mettre en place une autorité de contrôle. Il n’y aura pas d’autorité supranationale (de type «agence européenne»). En revanche, un mécanisme de coopération entre autorités nationales est mis en place (le «G29»).

Ca va changer quoi ?

Le RGPD instaure ou conforte un certain nombre de protections. Il accorde, en quelque sorte, plus de droits à vos données. Chaque internaute aura, par exemple, le droit de récupérer les données transmises à une plateforme. Il aura le droit d’en exiger la rectification, la suppression totale ou la limitation du traitement dans le temps. Les entreprises devront désormais récolter un consentement explicite, clair et écrit de l’internaute avant tout traitement de leurs données (singulièrement celles jugées « sensibles »).

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Les services en ligne devront obtenir le consentement de mineurs avant leur inscription (l’âge de la majorité digitale n’a pas encore été fixé en Belgique). Le RGPD inclut aussi la reconnaissance du droit à l’oubli (soit le fait de déréférencer un lien d’un moteur de recherche). En cas d’abus supposé, tout le monde peut porter plainte, gratuitement, auprès de l’Autorité de contrôle de la vie privée.

 

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