Comment le crime organisé force les États européens à coopérer

Près de 4.500 procureurs, juges et policiers de toute l’Union européenne et d’ailleurs sont venus à Eurojust pour travailler à la résolution de la criminalité transfrontalière, se félicite l’agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire, dans un rapport annuel présenté jeudi. En 2017, les autorités nationales ont soumis un nombre record de dossiers dans de nombreux domaines criminels : terrorisme, cybercriminalité, trafic d’êtres humains… Eurojust estime que son intervention a « fait la différence » dans dix affaires de grande ampleur en facilitant la coopération. « Il y a quinze ans, les procureurs interagissaient via des voies diplomatiques lourdes et le crime était beaucoup plus confiné à l’intérieur des frontières nationales, a déclaré son président Ladislav Hamran. En 2017, les criminels traversent les frontières, mais nous avons encore 28 États membres ayant des juridictions différentes. (…) Grâce au soutien sur mesure qu’Eurojust peut apporter aux autorités nationales, nous pouvons coordonner efficacement nos enquêtes. » 1 Exploitation : cas doublés Le trafic d’êtres humains est un fléau en Europe. Il représente un quart des dossiers d’Eurojust. Le phénomène criminel est d’ailleurs en pleine expansion : de 71 dossiers en 2014, on passe à 132 en 2017, presque le double. On se souvient qu’en octobre dernier, une grande vague de perquisitions avait été menée dans plusieurs pays, dont 13 en Belgique, en vue de démanteler un réseau de trafiquants d’êtres humains. Une équipe commune d’enquêteurs belges, anglais, néerlandais, bulgares et français avait été constituée. Le coup de filet avait permis d’extraire du réseau 400 Afghans, Pakistanais et Vietnamiens. 2 Entraide : 87 dossiers terrorisme Soit deux fois plus qu’en 2014 (41). Une augmentation qui ne surprendra personne. Dans son rapport, Eurojust indique qu’il a régulièrement été sollicité par des autorités nationales qui souhaitaient pouvoir se rassembler pour travailler sur l’approche opérationnelle dans la lutte contre le terrorisme en Europe. En décembre 2015, Eurojust et Europol avaient rejoint la joint investigation team (JIT) mise en place par la France et la Belgique après les attentats de Paris. « Dans ce cas, la coordination a contribué à mettre en évidence les liens entre les enquêtes sur les attentats de Paris et l’attaque du Thalys en août 2015 », illustre le rapport. 3 Opérations : 345 arrestations Plus de 300 enquêtes conjointes ont été menées en 2017. Et plus d’un millier de demandes d’assistances mutuelles entre les États ont été émises. Cette collaboration a mené à l’arrestation de 345 membres de réseaux criminels. Mais malgré les efforts pour combattre la criminalité organisée, le montant total des dommages causés par les groupes criminels en Europe en 2017 reste important. Il est estimé par Eurojust à 250 millions. Les opérations menées ont permis de récupérer 30 millions en bijoux, or, argent et dépôts bancaires. 4 Scandales : 700 fraudes En 2017, Eurojust est intervenu dans 700 affaires de fraude. Ces trois dernières années, le nombre de cas a sensiblement augmenté : 647 en 2015, 654 en 2016. Tout comme ceux liés au blanchiment d’argent : 315 dossiers ouverts en 2017, soit 20 de plus que l’année précédente. En avril, suite au scandale des Panama Papers, l’unité de coopération judiciaire a chapeauté une rencontre entre le procureur général de Panama et ses homologues européens sur les différentes enquêtes et sur la nécessaire entraide judiciaire. Avec quels résultats ? Difficile à objectiver. Eurojust a par contre été assez peu sollicité pour des dossiers liés à la corruption : 61 en 2017, contre 90 en 2014. L’un d’eux concerne l’octroi de droits de retransmission de coupes du monde de football. 5 Dossiers : + 10 % En 2017, les centres de coordination d’Eurojust ont traité 2.550 dossiers dont 1.700 sont toujours ouverts actuellement. C’est 10 % de plus qu’en 2016. Au cours de ces quinze dernières années, le nombre d’affaires a été multiplié par dix. Parmi ces 2.550 dossiers traités en 2017, cinq sur six ont fait l’objet d’une collaboration entre deux États seulement.

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