30% de «made in Europe» pour Netflix

Le paysage audiovisuel européen est façonné par la directive « Télévision sans frontière », adoptée en… 1989. Et légèrement retouchée en 2010. Il était urgent de le dépoussiérer, d’autant que, depuis lors, l’ouragan numérique est passé par là. Un pas important vers la nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » a été franchi, ce jeudi, avec l’adoption d’un compromis entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

Ces mesures, qui seront définitivement adoptées en session plénière en septembre (avant d’être transposées en droit national) sont loin d’être neutres : plus de contenus européens, plus de pubs, plus de protection des mineurs et (certainement) plus de contraintes… pour RTL TVi.

1 La règle du pays d’origine. C’était LE point chaud, sur lequel la Belgique était particulièrement chatouilleuse. Déjà en vigueur, elle permet d’assurer la libre circulation des programmes au sein de l’UE. Sauf qu’elle était régulièrement contournée par des diffuseurs préférant « délocaliser » leur siège social dans un pays à la législation plus souple, tout en diffusant leurs programmes sur un autre marché. Typiquement le cas de Netflix, mais aussi de RTL TVi, basée au Luxembourg, et échappant, du coup, aux règles du CSA en Fédération Wallonie Bruxelles. Cette fois, la nouvelle directive durcit le ton et devrait mettre fin à ce qu’elle qualifie elle-même « d’abus ».

2 Les service de VOD au même régime.« Nous avons enfin établi des règles du jeu justes et équitables, en adaptant certaines règles importantes aux services de médias sur internet qui n’étaient auparavant applicables qu’à la télévision traditionnelle », s’est félicitée la co-rapporteuse allemande du Parlement, Sabine Verheyen (PPE). En clair : les plates-formes de vidéo à la demande (comme Netflix, iTunes, Amazon…), devront affecter 30 % de leur catalogue à des productions européennes. Dans la foulée, elles devront aussi contribuer à la création audiovisuelle « locale ». Une bonne nouvelle pour les défenseurs de l’exception culturelle européenne, en général. Pour les ministres Marcourt et Greoli, en particulier.

3 Protection des mineurs. La future directive introduira des règles strictes visant à protéger les mineurs de contenus haineux, violents, terroristes, de publicités « nocives » ou de placements de produits dans des émissions pour enfants. C’était déjà le cas pour les acteurs traditionnels. Cette fois, les plates-formes VOD devront aussi s’y plier.

4 Plus de pubs. Autrefois calibrés heure par heure, les quotas publicitaires pourront désormais atteindre 20 % du temps de diffusion entre 6 h et 18 h et 18 h et minuit. Une largesse qui permettra à une chaîne de matraquer le téléspectateur en prime time.