Bruxelles aura son tribunal commercial anglophone

La Belgique va se doter d’un tribunal de commerce international anglophone, la Brussels International Business Court (BIBC). Le projet a été approuvé ce vendredi en deuxième lecture par le gouvernement fédéral.

Aujourd’hui, les litiges commerciaux internationaux sont rarement traités à Bruxelles. De nombreux contrats internationaux étant rédigés en anglais, les parties, en cas de contentieux, doivent se rendre à Londres ou faire appel à un arbitrage privé, le plus souvent à l’étranger.

D’où l’idée, défendue par le Premier ministre Charles Michel (MR) et le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), de doter notre système judiciaire d’un tribunal commercial anglophone.

La Brussels International Business Court ne sera pas un tribunal d’arbitrage. Certes, la procédure sera similaire à l’arbitrage, mais, s’il n’y aura pas d’instance d’appel, les jugements seront susceptibles d’un recours devant la Cour de Cassation.