Bruxelles aura son tribunal commercial anglophone
Le gouvernement fédéral a approuvé vendredi la création de la Brussels International Business Court (BIBC), qui est aussi une manière de se positionner face au Brexit.


La Belgique va se doter d’un tribunal de commerce international anglophone, la Brussels International Business Court (BIBC). Le projet a été approuvé ce vendredi en deuxième lecture par le gouvernement fédéral.
Aujourd’hui, les litiges commerciaux internationaux sont rarement traités à Bruxelles. De nombreux contrats internationaux étant rédigés en anglais, les parties, en cas de contentieux, doivent se rendre à Londres ou faire appel à un arbitrage privé, le plus souvent à l’étranger.
D’où l’idée, défendue par le Premier ministre Charles Michel (MR) et le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), de doter notre système judiciaire d’un tribunal commercial anglophone.
La Brussels International Business Court ne sera pas un tribunal d’arbitrage. Certes, la procédure sera similaire à l’arbitrage, mais, s’il n’y aura pas d’instance d’appel, les jugements seront susceptibles d’un recours devant la Cour de Cassation.

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