Les bureaux sociaux pour artistes en Belgique

Dans cet article
La réalisation d’une fresque par un artiste pour le compte d’un utilisateur est un des innombrables exemples d’intervention d’un BSA.
La réalisation d’une fresque par un artiste pour le compte d’un utilisateur est un des innombrables exemples d’intervention d’un BSA. - D.R.

Leur nom est trompeur, car les bureaux sociaux pour artistes (BSA pour les initiés) ont plus de l’agence d’intérim ultra-spécialisée que d’une structure permettant de répondre aux questions sociales propres aux artistes. Ce type d’agence (nous en identifions une dizaine en Belgique) a pour but de jouer la courroie de transmission contractuelle entre d’une part un utilisateur – qui va bénéficier d’une prestation artistique ou bénéficier d’une production d’œuvres artistiques – et l’artiste lui-même.

Structure juridique

L’hypothèse est celle d’une relation tripartite au sein de laquelle les rôles de chacun sont définis par convention.

L’artiste (à savoir celui qui doit fournir la prestation artistique et/ou produire des œuvres artistiques), obligatoirement sous un statut de salarié, signe un contrat de travail avec le BSA. Celui-ci établit la convention sur base des règles en matière de travail intérimaire et de mise à disposition de travailleurs. Comme une agence d’intérim classique, le siège de la matière se retrouve dans une loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs, laquelle n’est évidemment pas limitée au secteur culturel.

La relation contractuelle entre l’artiste et le BSA est celle d’un employé avec un employeur, cependant le travailleur chargé de réaliser une prestation artistique est mis à disposition auprès d’un utilisateur pour le compte de qui la prestation artistique est réalisée.

Corrélativement, une convention doit également être signée entre le BSA et l’utilisateur afin de déterminer les modalités de la mise à disposition et le coût que cela représentera pour l’utilisateur. Dans la pratique, l’on parle encore régulièrement du cachet artistique dont la partie substantielle constituera le salaire pour l’artiste, éventuellement un droit d’auteur, les charges sociales, le reste étant la commission du BSA.

Si l’on compare le fonctionnement du BSA avec celui d’une agence d’intérim classique, la différence majeure porte sur la manière dont les parties sont mises en relation. Là où l’agence d’intérim propose elle-même des travailleurs intérimaires à des utilisateurs potentiels, c’est l’artiste et/ou l’utilisateur qui se dirigera/ont vers le BSA pour mettre en œuvre la convention.

Pour l’utilisateur, l’intervention du BSA lui permet de ne pas assumer le rôle de l’employeur et donc de ne pas devoir prendre les mesures nécessaires à ce titre (déclaration Dimona, cotisations patronales, etc.). Il se limitera à prévoir le montant du cachet artistique, lequel sera facturé par le BSA et remis à l’artiste après tous les prélèvements fiscaux et sociaux applicables dans le cadre d’un contrat de travail.

L’avantage des BSA est donc surtout pour l’utilisateur, lequel pourra s’organiser de manière beaucoup plus flexible, comme c’est souvent le cas sur le marché de l’art et le secteur culturel.

Activités artistiques

Toutes les activités artistiques sont potentiellement visées. La loi précise ce qu’il faut entendre par « fourniture de prestations artistiques et/ou production des œuvres artistiques », à savoir : la création et/ou l’exécution ou l’interprétation d’œuvres artistiques dans le secteur de l’audiovisuel et des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie. Le texte ajoute que sont également considérées comme prestations artistiques pouvant constituer du travail temporaire les prestations exécutées par les techniciens de spectacle.

Procédure d’agrément

Tout un chacun ne peut pas entamer ses activités en tant que BSA. Un agrément de la structure sera indispensable, et ce avant qu’elle n’entame ses premières activités dans ce cadre.

Pour ce faire, une demande doit être adressée à l’administration compétente, en fonction du siège social du futur BSA.

En conclusion, si la matière reste technique, les quelques balises évoquées ci-avant permettent de mesurer l’importance des BSA dans le secteur.

Alexandre Pintiaux

© D.R.

Alexandre Pintiaux est avocat au barreau de Bruxelles et Maître de conférences en droit appliqué au champ culturel à l’Université Libre de Bruxelles dans le cadre du master en gestion culturelle. Il publie régulièrement des articles et ouvrages sur le droit de l’art en Belgique.

Droit de l’art

Jusqu’ à la fin de l’année scolaire, nous orienterons les analyses de cette chronique vers des aspects techniques habituellement incompris par les acteurs du marché de l’art : la TVA et ses exceptions dans le secteur culturel (droit d’auteur, exonérations), le régime de l’article 1bis dans le cadre d’une activité artistique, le fonctionnement des bureaux sociaux pour artistes, le nouveau droit des successions appliqué à des œuvres d’art,...

À lire tous les premiers mercredis du mois.

 
 
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