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La justice finit par donner raison à hub.brussels

Administration.

Journaliste au service Bruxelles Temps de lecture: 2 min

Non, la Région bruxelloise ne s’est pas rendue coupable de harcèlement vis-à-vis des attachés économiques et commerciaux de l’ancienne agence pour le commerce extérieur, Bruxelles Invest-Export. Le tribunal vient en effet de déclarer non-recevable la plainte déposée le mois dernier par plusieurs de ces attachés, conjointement avec le soutien du Gerfa, Groupe d’étude et de réforme de la fonction administrative. Les employés concernés contestaient la manière dont était en train de s’opérer leur transfert vers hub.brussels, nouvelle structure publique pour l’économie bruxelloise issue de la fusion des agences Atrium et Impulse avec Bruxelles Invest-Export.

Contraints de signer leur démission avec leur ancien employeur (qui avait autrefois le statut de service public régional) pour ensuite signer un nouveau contrat les liant à hub.brussels (société anonyme à finalité sociale de droit public), les plaignants dénonçaient des risques dans la procédure, alors que des recours contre la création de hub.brussels étaient toujours pendants au niveau du Conseil d’État et de la Cour constitutionnelle. Face à cette fronde, des courriers avaient alors été envoyés à plusieurs reprises à ces attachés pour les convaincre d’acter leur démission. Ceux qui refusaient de le faire étaient alors menacés de licenciement. Des menaces qui avaient finalement entraîné, le 12 mars dernier, une audience en référé devant le tribunal du travail de Bruxelles. Quelques jours plus tard, après l’envoi de nouvelles injonctions par courrier, le même tribunal avait même ordonné à la Région bruxelloise d’arrêter d’envoyer de telles missives, considérées préventivement comme une forme de harcèlement.

Après analyse du dossier, la justice a statué lundi qu’il n’en était finalement rien et que Bruxelles Invest-Export était dans ses bons droits en imposant à ses employés de démissionner pour ensuite signer un nouveau contrat avec la nouvelle structure.

Une décision qui sonne comme une victoire pour le ministre de l’Économie Didier Gosuin (DEFI), qui peut aujourd’hui parler d’une tempête dans un verre d’eau. « Sur les 294 agents des 3 anciennes structures », précise-t-il, «  un seul a été licencié dans le processus de fusion et 3 autres ont été redirigés vers le SPRB », le service public de la Région bruxelloise, car ils préféraient garder leur statut de fonctionnaire.

L’occasion pour le ministre de réaffirmer que cette fusion décriée par certains était bel et bien nécessaire et fondée, d’autant qu’elle s’est faite, pour la majorité des employés concernés, de manière relativement paisible.

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