Le sénateur Alain Destexhe (MR) s’est vu interdire l’accès au bâtiment du Conseil de l’Europe à Strasbourg, a indiqué jeudi la présidente de la commission du règlement de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la sénatrice belge Petra De Sutter.
Le badge de M. Destexhe, qui démissionné de toutes ses fonctions à l’ACPE en septembre 2017, a été désactivé après qu’il eut violé le code de conduite des membres de l’Assemblée, a ajouté la sénatrice écologiste.
M. Destexhe et un autre élu, l’ancien député fédéral Stef Goris (Open Vld, later LDD), ont fondé en 2010 une ASBL qui, contre paiements, a rédigé une série de rapports sur l’organisation des élections en Azerbaïdjan. MM. Destexhe et Goris réfutent toute corruption à cette occasion.
La commission d’enquête de l’APCE a toutefois relevé dans leur chef une violation du code de conduite.
Des sanctions à infliger
La commission du règlement de l’Assemblée devait quant à elle se pencher sur des sanctions à infliger éventuellement aux membres et anciens membres de l’ACPE.
Dans le cas de Destexhe, il a été décidé de désactiver son badge et de lui interdire l’accès au bâtiment du Conseil de l’Europe, a expliqué la sénatrice Petra De Sutter Groen.
La procédure est encore en cours pour M. Goris et d’autres membres qui siègent toujours au sein de l’Assemblée, a ajouté l’élue écologiste.
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