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Israël: le gouvernement adopte un projet de loi pour renforcer son pouvoir

Le projet de loi vise à limiter les pouvoirs de la Cour suprême.

Temps de lecture: 1 min

Le gouvernement israélien a adopté dimanche un projet de loi visant à limiter la possibilité pour le Cour suprême d’abroger des lois qu’elle estime illégales, a annoncé le ministère de la Justice.

Ce projet, qui doit renforcer le pouvoir du gouvernement et limiter le contrôle de la plus haute instance judiciaire du pays, doit être voté en trois lectures par le Parlement avant d’entrer en vigueur.

18 lois disqualifiées

Le gouvernement de droite de Benjamin Netanyahu estime depuis longtemps que la Cour suprême s’est arrogée trop de pouvoirs face à l’exécutif, en retoquant des projets de lois qu’elle a jugés contraires au droit international ou aux lois dites «fondamentales» qui font office de Constitution en Israël.

Selon l’Institut pour la démocratie israélienne, un groupe de réflexion, la Cour suprême n’intervient pas fréquemment. Seules 18 lois ont été disqualifiées entre 1992 et 2017, un chiffre considérablement inférieur à ceux enregistrés dans les pays démocratiques.

 

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