Décumul : à chaque assemblée et chaque parti, ses règles

W allonie. Le parlement wallon est le seul à avoir légiféré en matière de décumul. Règle générale : le cumul entre un mandat de député régional et un mandat exécutif local (bourgmestre, échevin, président de CPAS) est interdit. Exception : un maximum de 25 % des députés est autorisé à cumuler, ceux qui ont les meilleurs taux de pénétration aux régionales. Quant au cumul des rémunérations, il ne peut dépasser 150 % de l’indemnité parlementaire.

Bruxelles. Comme les parlements flamand et fédéral, le parlement bruxellois n’a pris aucune disposition pour limiter le cumul. Mais après les « affaires », une majorité s’est dessinée en faveur du décumul intégral (PS, Défi, Ecolo, PTB, SP.A, Groen). Une proposition d’ordonnance a été déposée, mais elle n’atteint pas la majorité côté néerlandophone, ce qui est obligatoire. N-VA, VLD et CD&V (opposés au texte) ont obtenu son renvoi devant le Conseil d’Etat.