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Décumul : à chaque assemblée et chaque parti, ses règles

Alors que les éléctions communales sont prévues le 14 octobre 2018, les différents partis politiques débattent et adoptent chacuns leurs règles sur le décumul. Tour d’horizon.

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Temps de lecture: 2 min

W allonie. Le parlement wallon est le seul à avoir légiféré en matière de décumul. Règle générale : le cumul entre un mandat de député régional et un mandat exécutif local (bourgmestre, échevin, président de CPAS) est interdit. Exception : un maximum de 25 % des députés est autorisé à cumuler, ceux qui ont les meilleurs taux de pénétration aux régionales. Quant au cumul des rémunérations, il ne peut dépasser 150 % de l’indemnité parlementaire.

Bruxelles. Comme les parlements flamand et fédéral, le parlement bruxellois n’a pris aucune disposition pour limiter le cumul. Mais après les « affaires », une majorité s’est dessinée en faveur du décumul intégral (PS, Défi, Ecolo, PTB, SP.A, Groen). Une proposition d’ordonnance a été déposée, mais elle n’atteint pas la majorité côté néerlandophone, ce qui est obligatoire. N-VA, VLD et CD&V (opposés au texte) ont obtenu son renvoi devant le Conseil d’Etat.

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1 Commentaire

  • Posté par Camal André, dimanche 13 mai 2018, 20:27

    Fin du cumul des laids poux? Parasites bien connus.

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