Des familles logées en centre fermé: «C’est une violation du droit de l’enfant», martèle le CDH

Le feu vert du Comité ministériel restreint à l’arrêté royal pris par le secrétaire d’État Théo Francken au sujet de la création d’unités familiales dans l’enceinte du centre fermé 127 bis, à Steenokkerzeel, a suscité mardi des réactions diamétralement opposées des présidents de parti du CDH, Benoît Lutgen et du MR Olivier Chastel.

« On n’enferme pas un enfant »

«  Violation des droits de l’enfant », s’est indigné le premier ; une décision qui garantit l’intimité et le respect de la vie familiale des personnes en voie d’expulsion du territoire, a jugé le second.

« Après avoir remis en cause les libertés individuelles en évoquant la possibilité de visites domiciliaires, voilà que notre pays s’apprête à violer les Droits de l’enfant », a déploré le président du CDH.

Le CDH, a ajouté M. Lutgen, soutient les associations qui se mobilisent autour de la campagne «  On n’enferme pas un enfant. Point ». Celle-ci souligne notamment l’impact néfaste de la détention sur la santé, le développement et le bien-être des enfants, y compris en cas de détention de très courte durée et rappelle l’avis de la Cour européenne des Droits de l’Homme considérant l’enfermement des enfants comme un traitement inhumain et dégradant.

Chastel soutient le projet

Le président du MR Olivier Chastel soutient quant à lui l’arrêté royal pris par Théo Francken en exécution d’une mesure prévue dans l’accord de gouvernement fédéral. Pour M. Chastel, cette décision garantit l’intimité et le respect de la vie familiale des personnes en voie d’expulsion du territoire. « Elle garantit aussi le respect de l’État de droit. Un ordre de quitter le territoire délivré doit en effet être exécuté », a-t-il ajouté.

Olivier Chastel a rappelé que, depuis 2008, la Belgique n’enfermait plus les familles avec mineurs avant leur expulsion. La loi autorise pourtant l’enfermement préalable, à condition que les unités familiales soient adaptées aux besoins des familles avec enfants, respectent leur vie privée et familiale, et que la période de détention soit la plus brève possible. La Cour constitutionnelle a jugé que cet article de loi était conforme à la Convention européenne des Droits de l’Homme et des Droits de l’Enfant.

Toujours selon le président du MR, l’État a mis en place des maisons de retour pour préparer au mieux le rapatriement des familles. Mais le système a montré ses limites, raison pour laquelle il a été décidé de réactiver le projet d’unités familiales. D’après Olivier Chastel, les familles seront totalement séparées des autres résidents du centre 127 bis.

Olivier Chastel a enfin souligné que cette mesure ne s’appliquera « que si toutes les autres options de retour ont été tentées et ont échoué ».