Les ex-ministres catalans en exil en Belgique ne seront pas extradés vers l’Espagne

Quatre ex-ministres catalans ont accompagné leur leader, Carles Puigdemont, dans son exil bruxellois. De g. à dr. : Antoni Comin, Carles Puigdemont, Clara Ponsati, Meritxell Serret et Luis Puig Gordi. ©reuters
Quatre ex-ministres catalans ont accompagné leur leader, Carles Puigdemont, dans son exil bruxellois. De g. à dr. : Antoni Comin, Carles Puigdemont, Clara Ponsati, Meritxell Serret et Luis Puig Gordi. ©reuters

C’est une tuile pour la justice espagnole qui avait relancé des mandats d’arrêt européens (MAE) contre trois ex-ministres catalans en exil en Belgique depuis fin octobre 2017. Mercredi, la chambre du conseil de Bruxelles a estimé que ces mandats n’étaient pas « exécutables ».

Toni Comin, Meritxell Serret, et Lluis Puig ne seront donc pas extradés vers l’Espagne où ils risquaient de rejoindre la vingtaine d’ex-responsables et présidents d’associations placés en détention préventive depuis plusieurs mois. « Ces mandats européens sont irréguliers », a justifié le tribunal bruxellois de rôle linguistique néerlandophone. L’irrégularité s’explique, selon le parquet, par « l’absence de mandats d’arrêt nationaux espagnols conformes » incorporés dans les mandats européens.

Toni Comin est poursuivi en Espagne pour « rébellion » et « détournement de fonds » au même titre que Carles Puigdemont. Les deux autres sont poursuivis pour « désobéissance » et « détournement de fonds ». L’ex-président catalan est en Allemagne depuis le 25 mars et attend aussi d’être fixé sur son sort. Quant à Mme Ponsati, elle est en Grande-Bretagne et fait également l’objet d’un MAE similaire.

D’après Christophe Marchand, l’avocat de M. Comin et de Mme Serret, le parquet a émis un avis négatif et ses réquisitions ont été suivies par la chambre du conseil. « La procédure est terminée. On a gagné contre l’Espagne de manière rapide et cinglante », a-t-il précisé en ajoutant que les MAE espagnols étaient toujours « actifs » dans les autres Etats membres de l’UE.

 
 
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