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Les ex-ministres catalans en exil en Belgique ne seront pas extradés vers l’Espagne

La justice belge estime que les mandats d’arrêt européens lancés par la justice espagnole ne sont pas exécutables

Chef du service Monde Temps de lecture: 2 min

C’est une tuile pour la justice espagnole qui avait relancé des mandats d’arrêt européens (MAE) contre trois ex-ministres catalans en exil en Belgique depuis fin octobre 2017. Mercredi, la chambre du conseil de Bruxelles a estimé que ces mandats n’étaient pas « exécutables ».

Toni Comin, Meritxell Serret, et Lluis Puig ne seront donc pas extradés vers l’Espagne où ils risquaient de rejoindre la vingtaine d’ex-responsables et présidents d’associations placés en détention préventive depuis plusieurs mois. « Ces mandats européens sont irréguliers », a justifié le tribunal bruxellois de rôle linguistique néerlandophone. L’irrégularité s’explique, selon le parquet, par « l’absence de mandats d’arrêt nationaux espagnols conformes » incorporés dans les mandats européens.

Toni Comin est poursuivi en Espagne pour « rébellion » et « détournement de fonds » au même titre que Carles Puigdemont. Les deux autres sont poursuivis pour « désobéissance » et « détournement de fonds ». L’ex-président catalan est en Allemagne depuis le 25 mars et attend aussi d’être fixé sur son sort. Quant à Mme Ponsati, elle est en Grande-Bretagne et fait également l’objet d’un MAE similaire.

D’après Christophe Marchand, l’avocat de M. Comin et de Mme Serret, le parquet a émis un avis négatif et ses réquisitions ont été suivies par la chambre du conseil. « La procédure est terminée. On a gagné contre l’Espagne de manière rapide et cinglante », a-t-il précisé en ajoutant que les MAE espagnols étaient toujours « actifs » dans les autres Etats membres de l’UE.

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33 Commentaires

  • Posté par Miguel Roch, mercredi 16 mai 2018, 14:05

    L'Espagne a déjà l'habitude de la "justice" belge. Il fut un temps où c'étaient des terroristes de ETA, réfugiés en Belgique, qui n'ont jamais été extradés et qui ont pu vivre paisiblement dans le plat pays, sans se soucier de tous les cadavres qu'ils avaient laissé en Espagne...

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