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Catalogne: Une mauvaise surprise de la justice belge à son homologue espagnole

En refusant d’extrader trois ex-ministres catalans vers l’Espagne, la justice belge donne le ton en Europe. L’Allemagne, la Grande-Bretagne et la Suisse doivent encore se prononcer sur trois autres cas dont celui de Carles Puigdemont. La décision belge pourrait faire jurisprudence.

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Chef du service Monde Temps de lecture: 4 min

Un véritable « coup de tonnerre ». C’est ce qui s’est produit mercredi avec la décision de la chambre du conseil – néerlandophone – de Bruxelles dans l’affaire des mandats d’arrêts européens (MAE) émis par la justice espagnole contre trois ex-ministres catalans en exil en Belgique : l’abandon pur et simple des poursuites.

Même le parquet a émis un avis négatif en parlant d’« irrégularité »… «  Elle s’explique par l’absence de mandats d’arrêt nationaux espagnols conformes incorporés dans les mandats européens », précise le parquet dans un communiqué en ajoutant que «  la procédure de remise a dès lors été déclarée sans objet  ». Si le ministère public a déjà dit qu’il ne fera pas appel, les autorités espagnoles n’ont pas la possibilité d’interjeter appel de la décision de la chambre du conseil.

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