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Bygmalion: Nicolas Sarkozy conteste son renvoi au tribunal, décision le 20 septembre

L’avocat général a demandé à la cour de confirmer intégralement les poursuites devant le tribunal.

Temps de lecture: 2 min

La cour d’appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l’ancien président Nicolas Sarkozy dans l’affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite « Bygmalion ».

Dans cette affaire, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’est longuement penchée mercredi sur les recours de Nicolas Sarkozy pour éviter un procès pour « financement illégal de campagne électorale », et de douze des treize autres protagonistes poursuivis pour « complicité » de ce délit.

L’avocat général a demandé à la cour de confirmer intégralement les poursuites devant le tribunal ordonnées le 6 février 2017 par le juge d’instruction, ont indiqué des avocats à la sortie de l’audience.

Une fraude aux fausses factures

Ce dossier n’est pas le seul qui menace judiciairement l’ancien président : il est depuis mars sous le coup d’une mise en examen dans l’affaire du présumé financement libyen de sa campagne de 2007 et de poursuites devant le tribunal dans l’affaire des écoutes sous son quinquennat.

Révélée en 2014, l’affaire Bygmalion avait mis au jour une vaste fraude aux fausses factures destinée à cacher un dépassement massif du plafond légal de dépenses électorales, fixé à 22,5 millions d’euros.

 

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