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Etats-Unis: le procureur Mueller a reconnu ne pas pouvoir poursuivre Trump dans l’enquête russe

Un texte du ministère de la Justice empêche qu’un président en exercice puisse être inculpé.

Temps de lecture: 2 min

L’équipe du procureur spécial Robert Mueller a indiqué à la Maison Blanche ne pas pouvoir poursuivre Donald Trump, quelles que soient les preuves qu’elle pourrait amasser contre lui dans l’enquête russe, a indiqué mercredi l’avocat du président, Rudy Giuliani.

L’ancien maire de New York a annoncé à CNN et Fox News que l’équipe de Robert Mueller, chargé de déterminer s’il y a eu une collusion entre la Russie et l’équipe de campagne de Donald Trump dans le cadre de l’élection de 2016, avait accepté de se conformer à un texte du ministère de la Justice. L’interprétation légale de ce document, jamais évoqué jusqu’ici, veut qu’un président en exercice ne puisse pas être inculpé.

Éventuelle destitution par le Congrès

«  Tout ce qu’ils peuvent faire c’est faire un rapport », a déclaré Rudy Giuliani, qui a rejoint l’équipe d’avocats de M. Trump le mois dernier, à CNN. «  Ils ne peuvent pas inculper. En tout cas ils l’ont reconnu auprès de nous après qu’on ait lutté, ils l’ont reconnu », a-t-il ajouté.

Si ces faits sont avérés, en cas de preuve d’actes répréhensibles de M. Trump, Robert Mueller ne pourrait rien faire de plus que faire parvenir un rapport au ministère de la Justice, dont il dépend. Mais ce rapport, et les preuves dont il fait état, pourrait servir de base pour une éventuelle destitution par le Congrès. Plusieurs anciens membres de l’équipe de campagne du milliardaire républicain ont déjà été inculpés dans le dossier russe.

 

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