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Pas d’obstacle juridique pour le décumul à Bruxelles, mais…

Une partie des élus néerlandophones bruxellois avait bloqué le texte en demandant l’avis du Conseil d’Etat. Même s’il relève une incohérence dans la future ordonnance, il laisse la possibilité de passer à l’étape suivante, à savoir le vote en plénière.

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Journaliste au service Politique Temps de lecture: 4 min

Plus rien ne s’oppose à ce que le décumul soit voté par le parlement bruxellois. Depuis plus d’un mois, le texte était bloqué. Des partis néerlandophones avaient déposé des amendements en dernière minute au Conseil d’Etat. Celui-ci a rendu son avis jeudi. Tout en relevant une incongruité qu’on expliquera plus loin, l’institution ouvre la porte à une mise à l’agenda du parlement bruxellois afin qu’un vote puisse avoir lieu prochainement.

1 Pourquoi le conseil d’Etat a-t-il été saisi ? Rappelons d’abord que l’ordonnance instaurant le décumul est défendue par une majorité alternative composée du PS, Défi et Ecolo côté francophone, du SP.A et de Groen côté néerlandophone.

Les partenaires du PS et de Défi à la Région bruxelloise, à savoir le CDH, le CD&V et l’Open VLD sont soit indécis, soit contre. Pour info, le MR et la N-VA dans l’opposition, aussi.

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